Haïti-Économie: Plus de 100 millions de dollars US au Fonds National pour l’Education (FNE)…

Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), qui suit de très prêt l’évolution du surplus tarifaire sur les appels téléphoniques entrants dans le pays, a rendu public son dernier rapport concernant l’état du Fonds National pour l’Education (FNE) jusqu’à la deuxième semaine de ce mois de février. En effet,   dans le cadre de ce projet, le CONATEL a déjà collecté une somme de 43, 479,902 dollars américains auprès des compagnies téléphoniques pour la période allant du 15 juin 2011 au 15 février 2013.

Il faut rappeler que ces contributions proviennent des nouvelles dispositions prises par le président Michel Martelly en 2011, sans passer par le parlement, de prélever un surplus de taxes sur appels entrants dans le pays (0,5 cents par appel). Donc, au cours d’une période de 20 mois, le CONATEl a déjà encaissé plus de 43 millions de dollars pour le FNE.

En termes de détails, le CONATEL a perçu  4, 960,173.11 dollars de la Comcel/Voila, 38, 084,064.60 dollars de la Digicel et 435,664.65 dollars de la Natcom. Rappelons que ces prélèvements sont recueillis en concertation avec les compagnies téléphoniques opérant en Haïti, dont la Digicel contribue à hauteur de plus 80% à ce fonds.

Par ailleurs, le CONATEL  précise qu’un montant de 2, 331,205.53 dollars reste à percevoir de la Digicel et 275,126.65 dollars de la Natcom. Ce qui portera le total des surplus tarifaires sur les appels téléphoniques à exactement   46, 086,234.55 dollars pour la période allant de juin 2011 à février 2013.

Il faut souligner que ces 43.48 millions de dollars encaissés déjà par le CONATEL  ne comprennent pas les frais de 1.50 dollars américains perçus sur les transferts entrants et sortants. Ces frais sont recueillis par la Banque de la République d’Haïti (BRH), toujours dans le cadre du FNE, ce projet qui n’est toujours pas ratifié par le Parlement.

Il faut dire qu’au mois d’août 2012, ces frais sur les transferts, collectés par la Banque Centrale, s’élevaient à environ 45 millions de dollars américains. Donc sur une période de  20 mois (jusqu’à ce février 2013), ces surplus de 1.50 dollars de taxes prélevées  sur les transferts internationaux devraient rapporter, selon nos estimations, plus de 64 millions de dollars américains. Toujours d’après nos estimations, le FNE créé par le Président Martelly à l’heure actuelle devrait être très capitalisé avec plus de 110 millions de dollars américains, en combinant les deux sources de financement.

Il n’est pas sans savoir qu’après plus de 18 mois,  le Parlement haïtien n’a toujours pas ratifié ce projet de loi créant ainsi le FNE. Les possibilités d’une telle ratification sont devenues de plus en plus complexes compte tenu de toutes ces dérives politiques, ces scandales de corruption interminables, qui intensifient une relation très amère entre l’exécutif et plusieurs parlementaires.

En l’absence de ce vote et de la publication de la loi dans le journal officiel « Le Moniteur », le Gouvernement ne peut pas légalement utiliser ces fonds recueillis par la BRH sur les transferts et le CONATEL sur les appels téléphoniques, et les utiliser dans le cadre de son programme d’éducation pour tous.  Mais, Dieu seul sait, compte tenu de la conjoncture actuelle, si ‘’per fas et nefas’’, ces fonds ne seront pas utilisés.

Riphard Serent

Vision 2000