Haïti : Le salaire des fonctionnaires de la justice revu à la hausse
Le ministre de la justice annonce un ajustement salarial, à partir de ce mois d’octobre 2009, en faveur des juges, commissaires du gouvernement et substituts de toutes les juridictions du pays.
Sans fournir des détails sur cette augmentation salariale, le ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) indique que cette décision a été adoptée lors du dernier Conseil des ministres.
En attendant la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les autorités haïtiennes invitent les juges de différents tribunaux du pays à occuper leurs fonctions conformément à la Constitution.
Parallèlement, le ministère de la justice adopte tout un train de mesures concernant la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs par les tribunaux de paix du pays.
La carte d’identification nationale, l’acte de naissance ou extrait des archives, 2 photos d’identité, certificat délivré par la police, sont entre autres exigés au moment de la demande.
Le ministère de la justice dit arrêter ces dispositions pour freiner les abus dans la délivrance de certificats de bonnes vie et mœurs.
Un délai maximum de 8 jours ouvrables est accordé au juge de paix pour enquêter sur les déclarations et les documents soumis par le sollicitant ou la sollicitante, précise le MJSP dans un communiqué daté du 1er octobre dernier.
Tout certificat de bonne vie et mœurs devra être inscrit dans un registre à ce destiné, selon le ministère de la justice qui appelle à la stricte application de ces mesures.
