Haïti – AVIS : Le Ministère de l’Économie encourage le civisme fiscal
Lundi, lors d’une conférence de presse conjointe, Wilson Laleau, le Ministre de l’Économie et des Finances, Ronald Gray Décembre, Secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, Clarck Neptune, Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI), ont annoncé que dans le souci d’encourager le civisme fiscal le Ministère de l’Économie et des Finances via la Direction générale des impôts (DGI), a pris plusieurs importantes mesures visant à recouvrer les créances de l’État et faciliter les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations en proposant des arrangements fiscaux en vue de régulariser la situation des contribuables en défaut de paiement.
Dettes fiscales :
« Tout contribuable ayant des dettes envers le fisc et qui aura acquitté, avant la fin du mois de Juillet 2013, le montant intégral du principal de sa créance, bénéficiera automatiquement de l’annulation des pénalités et amendes.
Si le contribuable n’est pas en mesure d’acquitter le montant intégral du principal, il pourra solliciter avant le 30 Juin 2013 l’établissement d’un plan de règlement étalé sur une période de 12 mois. Les pénalités et amendes seront réduites dans ce cas de 50%. Parallèlement, il honorera mensuellement ses obligations fiscales courantes. Tout retard de plus de 15 jours dans l’échéancier de paiement rend caduc ce plan de règlement.
Les contribuables dont le montant de la créance n’est pas définitivement arrêté au 31 mai 2013, pourront commencer à effectuer des versements en vue de bénéficier de ces facilités.
Aucune considération ne sera faite pour les contribuables dont l’intégralité de la dette ne serait pas honorée pendant la période de règlement. Après ce délai les procédures de recouvrement forcé seront immédiatement enclenchées. »
Versement de la retenu de 2% :
Par ailleurs, le Ministère de l’Économie et des Finances rappelle lire la suite sur haitilibre.com
