Haïti/Économie : Le dossier des grands contribuables mauvais payeurs continue de faire des gorges chaudes

6 septembre 20127 septembre 2012 Succès Estinvil Aucun commentaire « Ce dossier est résolu. Passons à d’autres dossiers. Tant que je serai à la tête de la DGI les impayés seront tenus de se mettre en règle avec le fisc », « Jusqu’ici, « Le cas de M. Aaid est hautement politique et il ya matière à entamer une procédure judiciaire contre l’état haïtien», « Le recouvrement forcé est une attribution de la DGI. C’est une procédure rigoureuse régie par des lois d’ordre public. Et, « Tous les dossiers, « Toutes les administrations fiscales à travers le monde ont des structures de recouvrement. La Direction Générale des Impôts ne fait pas exception à cette règle. Ce n’est pour la première fois que la, 25 des grands contribuables indexés ont pu régulariser leurs situations avec la DGI », a été refoulé lundi dernier à l’aéroport de Port-au-Prince, André Michel Apaid Junior, directeur général de la Direction Générale des Impôts, Direction Générale des Impôts (DGI), Etats-Unis d'Amérique, ex-figure de proue du groupe des 184, featured, Gervais Charles, je ne veux pas parler de cas particuliers », Jean Baptiste Clarck Neptune, Jean Baptiste Clarck Neptune directeur général de la Direction Générale des Impôts, L’Etat haïtien, Maître Gervais Charles, Maître Gervais Charles un des avocats de André Apaid, Maître Gervais Charles un des avocats de l’homme d’Affaires, Maître Gervais Charles un des défenseurs de l’homme d’Affaires, pictures, procédure judiciaire, procédure judiciaire contre l’état haïtien, tous les bordereaux de M. Apaid sont conformes. Il est en règle avec la DGI »

Le directeur général de la Direction Générale des Impôts, Jean Baptiste Clarck Neptune, déplore la politisation du dossier des grands contribuables mauvais payeurs.

« Le recouvrement forcé est une attribution de la DGI. C’est une procédure rigoureuse régie par des lois d’ordre public. Et, je ne veux pas parler de cas particuliers », a martelé Monsieur Neptune.

« Toutes les administrations fiscales à travers le monde ont des structures de recouvrement. La Direction Générale des Impôts ne fait pas exception à cette règle. Ce n’est pour la première fois que la DGI prend de telles mesures. Nous entendons poursuivre tous les contribuables ayant des créances envers l’institution. C’est aux contribuables qu’il appartient de régulariser leur situation», a renchéri le numéro un de la DGI.

« Jusqu’ici, 25 des grands contribuables indexés ont pu régulariser leurs situations avec la DGI », a informé Jean Baptiste Clack Neptune précisant que l’industriel André Apaid Michel fait partie de ces personnes.

« Ce dossier est résolu. Passons à d’autres dossiers. Tant que je serai à la tête de la DGI les impayés seront tenus de se mettre en règle avec le fisc », a-t-il indiqué.

« Le cas de M. Apaid est hautement politique et il ya matière à entamer une procédure judiciaire contre l’état haïtien», a annoncé ce jeudi matin sur Vision 2000, Maître Gervais Charles, l’un des défenseurs de l’homme d’Affaires, joint au téléphone.

« Tous les dossiers, tous les bordereaux de M. Apaid sont conformes. Il est en règle avec la DGI », soutient Me. Charles qualifiant la présence du nom de son client sur une liste de grands contribuables mauvais payeurs de persécution politique.

André Michel Apaid Junior, ex-figure de proue du groupe des 184, a été refoulé lundi dernier à l’aéroport de Port-au-Prince alors qu’il s’apprêtait à se rendre aux Etats-Unis d’Amérique où il devait prendre part à une réunion d’Affaires de haut niveau.

Voici la liste des 21 des 25 contribuables:

ENTREPRISES
NOM & PRENOM DU RESP.
# NIF

1 Nova Group ,S.A.
DAMAZ ALEXIS
003-831-181-2

2 Ecole supérieure d’infotronique
MACKENSON YVES DOUCET
003-361-731-0

3 Atlantic Doors and Windows
SILVON RAYES au lieu de J.LS.JEAN JUNIOR
003-162-255-6

4 Youyou’s Entreprise

5 Librairie Auguste
PHILIPPE MEROVE PIERRE
003-038-829-9

6 Yonelli Import Export, S.A.
JEAN GUITO OLISSE
00-244-788-4

7 Profasa
GARDERE MARIE ROBERT DIDIER
003-007-638-0

8 Arca Communication Marketing
SHON ANNE ROSE
003-083-895-8

9 Apparel and Garment
APAID ANDRE MICHEL
003-107-796-4

10 Comptoir Général de Distribution
ELIACIN WILLIAM
003-083-720-6