Que dit l’accord politique entre Ariel Henry et des organisations politiques de l’opposition ?

Cet accord signé par le Premier ministre Ariel Henry et des organisations politiques de l’opposition comme le Secteur démocratique et populaire (SDP), le MTVAyiti, la Fusion, INITE, INIFOS, VERITE, Ansanm nou fò, Force louverturienne réformiste, le PHTK, entre autres, a le mérite d’être clair sur au moins un point. Ariel Henry est le seul à bord du navire.  « Dans l’attente du rétablissement de la présidence de la République, le Conseil des ministres, dirigé par le Premier ministre, exerce pleinement et effectivement le pouvoir exécutif, tel que défini par la Constitution. Le Premier ministre Ariel Henry est le chef du gouvernement et préside le Conseil des ministres jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus et la désignation d’un nouveau gouvernement », selon les articles 2 et 6 de l’accord.

Le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Ariel Henry, comble les vacances constatées dans les pouvoirs publics en consultation avec l’Autorité de contrôle et de suivi (ACS). Le Premier ministre procède aux nominations nécessaires à tous les niveaux de l’administration publique et dans l’appareil d’État pour faciliter la mise en œuvre et la bonne exécution des dispositions du présent Accord, précise 7 l’article du document.

L’article 8 indique qu’il est créée une autorité de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de l’accord. « Cet organe est constitué de 23 membres bénévoles, désignés par les organisations mentionnées ci-dessous, auxquels s’adjoignent les sénateurs en fonction. Elle a pour mission de contrôler l’action du gouvernement et de veiller à la bonne exécution des dispositions du présent accord », stipule cet article.

Les membres désignés de l’ACS seront désignés par l’Ordre des comptables professionnels agréés d’Haïti ( 1) ; le Collège des ingénieurs et architectes Haïtiens (1) ;  l’Association médicale haïtienne (1) ; les Chambres de commerce départementales désignent 10 membres et  les Universités publiques en région désignent 10 membres.

La mission du nouveau gouvernement

La nouvelle équipe gouvernementale avec Ariel Henry à sa tête aura à restaurer l’autorité de l’Etat et créer un climat sécuritaire pour ramener la paix et la confiance de la population ; instaurer un climat de sécurité et d’apaisement sur l’ensemble du territoire ; renforcer les forces de sécurité nationale, la Police nationale d’Haïti et les Forces armées d’Haïti et les services de renseignements et d’intelligence ; créer un espace de dialogue permanent où les forces vives de la nation pourront débattre et s’entendre sur toutes les questions d’intérêt national dans le cadre de conférences nationales ; apporter d’urgence des réponses appropriées aux justes revendications de la population ; revoir les décrets pris par l’ancienne administration en consultation avec l’ACS ; renforcer la coordination des réponses humanitaires et initier la reconstruction du grand Sud, dévasté par le séisme du 14 août 2021; garantir une saine distribution de la justice et s’assurer de l’avancement des dossiers relatifs aux crimes de sang, entre autres, l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval et du président Jovenel Moïse, les massacres dans les quartiers populaires ; veiller à l’avancement des dossiers relatifs aux crimes financiers en général perpétrés sous les administrations antérieures et au dossier PetroCaribe en particulier ; veiller à ce que les dossiers des prisonniers en attente de jugement soient traités avec célérité en travaillant prioritairement sur les dossiers de ceux dont l’incarcération aurait une connotation politique;

Par ailleurs le nouveau gouvernement aura à engager la réforme constitutionnelle de manière consensuelle et participative, augmenter le pouvoir d’achat de la population par la relance de la production nationale ; assainir les finances publiques et en finir avec le gaspillage des deniers publics et les privilèges indus ; créer les conditions pour la tenue des élections générales au plus tard à la fin de l’année 2022 sous l’empire de la nouvelle constitution et l’installation des élus légitimes au début de l’année 2023, entre autres, selon l’article 12 de l’accord.

Toujours selon l’accord politique, en son article 13, l’exécutif prend toutes les dispositions pour permettre aux forces de sécurité nationale de rétablir la paix civile sur le territoire en mettant tout en œuvre pour éliminer les gangs armés, rétablir la libre circulation des personnes et des biens, contrôler le trafic d’armes et de munitions ;  créer une unité antiterroriste avec tous les moyens nécessaires, capable d’intervenir sur toute l’étendue du territoire national ; en supprimant tout corps armé opérant illégalement sur le territoire national ; en relançant un processus de professionnalisation de la Police nationale d’Haïti et de renforcement des Forces armées d’Haïti et finalement en créant un Conseil de sécurité nationale.

Selon l’article 14 de l’accord, environ une semaine après l’installation du nouveau cabinet ministériel, il est créé « suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution, un organe électoral avec les représentants issus des secteurs suivants : la Conférence épiscopale d’Haïti (CEH) et l’Église épiscopale ; les cultes réformés ; le secteur vodou / Paysans ; les associations de patrons de presse ANMH et AMI ; les organisations de droits humains ; la Conférence des recteurs d’université ; les organisations féminines ; les organisations paysannes et la diaspora.

Par ailleurs l’accord prévoit la formation d’une Assemblée nationale constituante de trente-trois membres désignés par la Fédération des barreaux d’Haïti (3 membres) dont au moins une femme ; le CORPUHA (3 membres) dont au moins une femme ; la chaire Louis Joseph Janvier (1 membre) ; une représentation départementale (10 membres) dont au moins trois femmes ; la diaspora (2 membres) dont au moins une femme ; le secteur jeunes (1 membre) ; le secteur femmes (1 membre) ; le secteur culturel (1 membre) ; le Comité olympique (1 membre) ; le secteur paysans (1 membre) ; personne en situation de handicap (1 membre) ; le pouvoir exécutif (4 membres) dont au moins deux femmes et les partis politiques signataires de l’accord (4 membres) dont au moins deux femmes.

Huit jours après la signature de cet accord politique, un gouvernement sera constitué par le Premier ministre en concertation avec les forces politiques et sociales signataires du document, stipule l’article 3.