Haïti – Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien
Source HL/ HaïtiLibre
Vendredi au Palais National, Me Jean Joseph Exumé, le Président de la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice a remis officiellement l’avant-projet de révision du Code Pénal haïtien, au Président de la République, Michel Martelly.
La Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice composée de Me Jean Joseph Exumé, Me Jean Vandal et Me Sybille Théard Mevs, créée en Janvier 2012 http://www.haitilibre.com/article-4723-haiti-justice-creation-d-une-commission-presidentielle-pour-la-reforme-de-la-justice.html , a réalisé un travail important sur le Code Pénal haïtien vieux de 180 ans environ, et qui n’a subi depuis cette date, aucune modification majeure. Pour le porte-parole de la Commission, Me. Jean Joseph Exumé, la commission a travaillé en toute indépendance, et a apporté des innovations importantes, elle s’est également livrée, via un comité technique, à un travail de codification par l’intégration de certaines lois pénales récentes.
En présence du Premier Ministre, Evans Paul, du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Pierre Richard Casimir, du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules Cantave, des représentants du pouvoir législatif, des représentants du Corps diplomatique et consulaire, et de la Société civile, le Chef de l’Etat a souligné la portée historique, sociologique et politique de l’évènement dans la société haïtienne et dont le couronnement sera l’adoption, par la prochaine Législature, de cet avant-projet de Code pénal.
« Les dirigeants ont pour devoir d’être attentifs aux différentes mutations, aux évolutions sociales et temporelles afin d’adapter sans cesse les règles et les normes. Tout manquement à ce devoir fait peser lire la suite sur haitilibre.com