Haïti – Justice : Préservation des propriétés privées, Tolérance Zéro
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) interpellé par l’urgence de protéger les biens immobiliers, en particulier les titres de propriétés terriennes, a publié mi-juillet, un mémorandum adressé aux Chefs de Parquet près les 18 Tribunaux de Première Instance du pays, les invitant à amplifier la lutte en faveur du respect et de la préservation des propriétés privées.
Dans son mémorandum, le Ministère rappelle aux magistrats du Parquet leur devoir consistant en la protection des intérêts des paysans, des entrepreneurs et des propriétaires de tout horizons, à un moment où Haïti se veut ouverte à l’investissement. Le MJSP promet, du même coup, de prendre les sanctions nécessaires à l’endroit de tout parquetier qui se serait fait coupable de dépossession illégale.
« Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique croit nécessaire de rappeler aux Commissaires du gouvernement que leur rôle consiste, entre autres, à protéger la propriété des citoyennes et citoyens habitant les sections communales et à sévir contre les faits infractionnels attentatoires à la propriété privée en général, dans le cadre de l’application de la politique pénale du Gouvernement », précise Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice dans ce mémorandum. Lire la suite sur haitilibre.com
