Haïti/Justice : La prestation de serment des membres du CSPJ frappée de nullité absolue
‘’La prestation de serment, ce matin, des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est frappée de nullité absolue du fait que l’arrêté les nommant n’a pas été publié dans le journal officiel de la République « Le Moniteur »’’
Des déclarations signées Me. Carlos Hercule, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Il dénonce le fait que ce document a été signé uniquement, au cours de la cérémonie, par le président Michel Martelly alors que, dit-il, tous les membres du cabinet ministériel se devaient de le parapher.
Le président de la fédération des Barreaux d’Haïti invite le chef de l’Etat à corriger cette grave anomalie dans les meilleurs délais en vue de permettre aux membres du CSPJ de prêter serment à nouveau.
« L’installation ce mardi du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est le fruit d’une bataille de longue haleine », a indiqué le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens qui s’en est félicité.
Toutefois, Me. Durin Duret déplore le fait que les membres du CSPJ ait prêté serment alors que l’arrêté nommant ces derniers n’a pas été publié.
Selon le président de l’Anamah, qui croit que cela est du à l’amateurisme des autorités en place, cette irrégularité peut et doit être corrigée le plus rapidement possible.
Le directeur exécutif du RNDDH estime que l’installation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire est un pas important dans la lutte en faveur d’un Etat de droit en Haïti.
« A travers cet acte, le président Michel Martelly a honoré l’une de ses promesses électorales », a tenu à souligner Pierre Espérance.
Comme beaucoup d’autres responsables d’associations de magistrats et d’’organismes de droits humains très impliqués dans ce processus, M. Espérance a regretté la non publication de l’arrêté nommant les membres du CSPJ. Il invite le chef de l’Etat à corriger rapidement cette irrégularité.
Le Secrétaire exécutif de la plateforme des organisations haïtiennes des droits humains a lui aussi salué l’installation du CSPJ.
Mais, Anthonal Mortimé n’a pas manqué de critiquer les conditions dans lesquelles les membres de l’institution ont prêté serment. Selon lui, en raison des irrégularités constatées, cet acte pourrait se révéler nul.
Pour sa part, l’ancien sénateur Youri Latortue, qui est aujourd’hui conseiller politique spécial du président Martelly, qualifie de victoire pour Haïti l’intronisation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Pour l’ex parlementaire, le fait que l’arrêté nommant les membres du CSPJ n’a pas été publié ne constitue pas une irrégularité en soi. Se référant à l’article 7 créant cette institution, il soutient que la publication de l’arrêté peut se faire n’importe quand.
L’ancien Sénateur souhaite que les autres étapes à savoir le transfert de compétences vers le CSPJ, le vetting des magistrats, la mise en place du conseil d’administration de l’école de la magistrature, entre autres, soient rapidement engagées.
