Haïti répond aux exigences énoncées pour l’application entière de la Loi HOPE II
Les conditions sont réunies en Haïti pour l’application de la loi HOPE II qui autorise l’entrée aux Etats-Unis d’Amérique, sans droits de douane, de vêtements fabriqués dans ce pays des Caraïbes.
La certification d’Haïti devant le Congrès américain a été confirmée par le président Barack Obama, selon une note publiée, ce 21 octobre 2009, par la Commission présidentielle tripartite de mise en œuvre de la Loi HOPE (CTMO-HOPE).
Afin de bénéficier des préférences accordées par cette loi, Haïti avait jusqu’au 18 octobre 2009 pour répondre aux exigences faites par les autorités américaines dans le cadre de l’application de cette législation.
Votée en 2007, la première loi, baptisée « Haitian hemispheric opportunity through partnership encouragement act » (Hope), permettait à Haïti d’assembler des textiles produits hors des Etats-Unis avant de les y exporter sans droits de douanes.
La loi HOPE II, votée en juin 2008, accorde à l’industrie textile d’Haïti une plus grande flexibilité en termes de réglementation d’origine pour les articles vestimentaires expédiés aux Etats-Unis.
Mais Haïti devait se conformer à plusieurs requêtes du gouvernement américain pour bénéficier de tous les avantages qu’offre cette loi sur les 10 prochaines années.
Les autorités haïtiennes ont pu établir une assistance technique d’évaluation et d’amélioration de conformité aux normes sociales du travail. Ce programme a été mis en œuvre en coopération avec l’Organisation internationale du Travail, selon la CTMO-HOPE.
Un système de visa électronique d’exportation, ELVIS, interconnecté avec les douanes haïtiennes et américaines a par ailleurs été institué. Ce système sert également de Registre Officiel des compagnies bénéficiant de HOPE II.
La Commission présidentielle tripartite de mise en œuvre de la Loi HOPE mentionne, d’autre part, l’établissement d’un Bureau de Médiateur spécial du travail, indépendant.
Ce médiateur a été choisi par le président René Préval après consultation avec les trois secteurs représentés à la Commission HOPE : Syndical, Patronal et Public.
À la lumière de ces actions et en conformité avec les prérequis, la CTMO-HOPE informe que « le Président Obama a déterminé et certifié qu’Haïti répondait aux exigences énoncées pour l’application entière de la Loi HOPE II. »
