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Haïti/Politique-Elections: Le conseil national d’observation des élections vivement préoccupé

3 septembre 20124 septembre 2012 Succès Estinvil Aucun commentaire 1.- La violation flagrante par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ) de la loi régissant son fonctionnement, 2.- La décision du Pouvoir Exécutif de choisir parmi ses représentants au Conseil Electoral Permanent, 3.- Le choix fait par le Président de la République d’imposer au Conseil Electoral Permanent, 4.- La décision de l’Exécutif d’installer le Conseil Electoral Permanent (CEP) sans les trois (3) membres manquants qui devaient être désignés par le Pouvoir Législatif, CNO, conformément aux prescrits de la Constitution en son article 193, conseil national d’observation des élections, contestées, controversé, controverses, élections, éviter au pays de nouvelles catastrophes à base d’élections frauduleuses, featured, haïti, institution indépendante, Le conseil national d’observation des élections, le Président de la République, mise en place de l’Institution Electorale, mise en place du conseil électoral permanent, n’a fait l’objet d’aucune concertation ou consensus préalable avec l’institution parlementaire. Cette situation contribuera donc à aggraver le déficit de légalité et de légitimité de la nouvelle insti, organisme d’observation, pictures, Politique, préoccupation, quatre fautes majeures enregistrées dans la formation du CEP., quatre fautes majeures enregistrées dans la mise en place du Conseil Electoral Permanent, qui établit en son article 13 les règles élémentaires du vote démocratique au sein du Conseil de neuf (9) membres, retard injustifié d’environ une année, sans qu’il soit détenteur d’un certificat de décharge, sonnette d’alarme, strictement appliqué dans les autres institutions indépendantes établies par la Constitution. Elles choisissent et nomment en toute indépendance un responsable exécutif qui porte le titre de Secrétair, teneur de la correspondance, un Directeur Général non assujetti à l’autorité du Conseil. Cette disposition est contraire au principe de bon sens, un grand Commis de l’Etat qui a été comptable des deniers publics, violentes et douteuses, vivement préoccupé

Le conseil national d’observation des élections se dit très préoccupé par les controverses résultant de la mise en place du

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