Haïti/Prorogation du mandat de la Minustah

Résolution 2012 (2011)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6631^e séance,

le 14 octobre 2011

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008) 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Constatant qu’Haïti a fait d’énormes progrès depuis le tragique séisme du 12 janvier 2010, et en particulier que pour la première fois de son histoire, on y a vu une passation pacifique des pouvoirs entre un président démocratiquement élu et un autre issu de l’opposition,

Constatant également, comme le Gouvernement haïtien, que si elle demeure précaire, la situation d’ensemble en matière de sécurité s’est améliorée depuis qu’il a adopté ses résolutions 1908 (2010), 1927 (2010) et 1944 (2010), ce qui a permis de procéder à une réduction partielle des moyens militaires et de police de la MINUSTAH comme première étape vers le retrait des renforts qu’il avait autorisés à titre temporaire au lendemain du séisme, tout en continuant d’adapter les effectifs de la Mission sans compromettre la sécurité et la stabilité d’Haïti, et conscient que les décisions concernant l’avenir de la MINUSTAH doivent être prises en fonction des circonstances et des impératifs de sécurité,

Se félicitant de la nomination d’un premier ministre et d’un président de la cour suprême et appelant tous les acteurs politiques concernés, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à engager un dialogue constructif en vue d’un accord politique qui permettrait de cimenter un programme d’actions concrètes portant sur des domaines clefs tels que la sécurité, le budget, les priorités en matière de relèvement et de développement, les élections et la réforme électorale, y compris la participation des femmes au processus électoral, et l’achèvement de la réforme constitutionnelle,

Constatant qu’Haïti demeure confronté à d’importantes difficultés sur le plan humanitaire, avec plus de 600 000 personnes déplacées encore tributaires de l’aide pour leur survie, une épidémie de choléra et une extrême vulnérabilité aux catastrophes naturelles,

Insistant sur le fait qu’il est essentiel, pour instaurer durablement la stabilité d’Haïti, que des progrès soient réalisés en matière de relèvement et de reconstruction, ainsi que sur le plan du développement social et économique, notamment grâce à une aide internationale au développement efficace et en augmentant la capacité des institutions haïtiennes de tirer parti de cette aide, et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement social et économique,

Soulignant le rôle directeur qui est celui du Gouvernement haïtien dans l’effort de relèvement et de reconstruction après le séisme, notamment dans les activités de réduction des risques et de préparation aux catastrophes, et insistant sur la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité renforcées de l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées pour soutenir le Gouvernement dans ce contexte, ainsi que de l’appui général au développement social et économique d’Haïti,

Saluant le travail accompli jusqu’à présent par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, à laquelle l’Organisation des Nations Unies continue de dispenser des conseils en matière de politique et un appui technique réguliers, ainsi que par le Fonds pour la reconstruction d’Haïti, qui tous deux jouent un rôle central dans les efforts de reconstruction à moyen et à long terme du pays,

Saluant les diverses initiatives de relèvement menées par les organismes des Nations Unies en Haïti, en particulier les programmes de déblaiement des décombres et de logement bénéficiant de l’appui de l’ONU, et l’utilisation qui a été faite avec succès des unités de génie militaire de la MINUSTAH pour répondre aux besoins urgents immédiatement après le séisme de janvier 2010, soulignant qu’il importe d’accroître la participation des autorités haïtiennes et des acteurs internationaux et de la société civile à ces efforts,

Priant instamment les donateurs d’honorer sans retard les engagements qu’ils ont pris lors de la Conférence internationale des donateurs tenue le 31 mars 2010 sur le thème « Un nouvel avenir pour Haïti », afin que les efforts de reconstruction continuent de procurer des bienfaits tangibles et visibles, et soulignant qu’il incombe au pays de donner des orientations et des priorités claires,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans le processus de stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer de collaborer étroitement avec les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et d’autres parties prenantes, en particulier l’Organisation des États américains (OEA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM),

Conscient du caractère interdépendant des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables de la sécurité, de l’état de droit, de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement, et saluant les efforts persévérants du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour relever ces défis,

Se déclarant préoccupé de la menace que les bandes organisées continuent de représenter pour la stabilité d’Haïti,

Reconnaissant que l’état général de la sécurité s’est amélioré mais se déclarant préoccupé par le fait que depuis le tremblement de terre, la grande criminalité, notamment les meurtres, les viols et les enlèvements, ait eu tendance à s’aggraver à Port-au-Prince et de le Département de l’Ouest,

Constatant que la violence sexuelle et sexiste demeure préoccupante, en particulier dans les quartiers marginalisés de Port-au-Prince, dans les camps de personnes déplacées et dans les zones reculées du pays,

Saluant les efforts faits par la Police nationale d’Haïti pour multiplier ses patrouilles et accroître sa présence sur le terrain et ses contacts avec la population, ce qui peut avoir contribué à l’augmentation du nombre des infractions constatées,

Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et la violence sexuelle et sexiste et les efforts faits pour mettre fin à l’impunité sont essentiels pour garantir l’état de droit et la sécurité en Haïti,

Saluant le rôle déterminant joué par la MINUSTAH pour ce qui est d’assurer la stabilité et la sécurité en Haïti, reconnaissant la complémentarité des rôles qu’ont joués jusqu’à maintenant la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies pour aider Haïti dans ses efforts de relèvement, réaffirmant l’autorité confiée au Représentant spécial du Secrétaire général s’agissant de la coordination et de la conduite de toutes les activités des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti, et soulignant l’importance qui s’attache à ce que le Représentant spécial resserre encore la coordination entre la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies dans les volets de leurs mandats respectifs qui se recoupent, et ceci en prêtant une attention particulière au renforcement des capacités des institutions haïtiennes, notamment dans les domaines de la reconstruction et du développement,

Félicitant la MINUSTAH de ce qu’elle continue à aider le Gouvernement haïtien à assurer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux personnels de la Mission et à leurs pays d’origine respectifs et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,

Saluant l’engagement pris par le Gouvernement haïtien de renforcer l’état de droit, appelant le Gouvernement haïtien à continuer, en coordination avec la communauté internationale, de progresser dans la réforme du secteur de la sécurité, et notamment dans la mise au point et l’exécution du prochain plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti qui doit prendre effet après décembre 2011, soulignant qu’il importe que le Gouvernement haïtien agissant avec l’aide de la communauté internationale, fournie à sa demande, prenne des mesures pour garantir la réalisation par la Police nationale d’Haïti des objectifs de la réforme fixés par ce plan, et encourageant le Gouvernement, avec l’appui de la MINUSTAH, à informer régulièrement la population haïtienne des progrès accomplis vers ces objectifs,

Soulignant qu’il importe que la Police nationale d’Haïti puisse compter sur un budget suffisant et invitant le Gouvernement haïtien à tirer parti du soutien apporté par la communauté internationale pour garantir à la population haïtienne des conditions de sécurité satisfaisantes,

Soulignant la nécessité de renforcer encore l’appareil judiciaire et pénitentiaire haïtien pour favoriser une meilleure intégration et une plus grande cohérence du secteur de la sécurité, se félicitant des progrès accomplis vers la mise à la disposition du système judiciaire de moyens humains et matériels suffisants, et conscient que les problèmes de droits de l’homme qui continuent d’affecter le système pénitentiaire, comme les détentions provisoires prolongées, la surpopulation carcérale et l’insuffisance des services sanitaires, constituent des obstacles importants à la consolidation des réformes administratives,

Saluant les efforts déployés par l’ancien Président des États-Unis d’Amérique William J. Clinton, en sa qualité d’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, pour renforcer l’action de relèvement menée par l’Organisation des Nations Unies, au niveau tant des opérations humanitaires que des activités de développement, et pour effectuer le suivi des promesses de contribution et le décaissement des fonds promis, assurer la liaison entre la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et les institutions financières internationales, ainsi que la cohérence des interventions des organismes des Nations Unies présents en Haïti, et notant l’importance qu’il attache à la communication régulière d’informations sur ces activités,

Soulignant l’importance d’une coordination vigoureuse entre le bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, les autres entités des Nations Unies et les États Membres, ainsi que la nécessité d’une coordination entre tous les acteurs internationaux intervenant sur le terrain,

Insistant sur la nécessité de mettre en œuvre des projets à forte intensité de main-d’œuvre d’une grande efficacité et d’une grande visibilité, qui aident à créer des emplois et à dispenser les services sociaux de base,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général S/2011/540, en date du 25 août 2011,

Constatant que la situation en Haïti demeure une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région, malgré les progrès accomplis jusqu’ici,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il l’exposait à la section I du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),

1.       Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2012, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH défini dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010) et 1944 (2010);

2.       Décide que l’effectif de la MINUSTAH pourra s’établir à 7 340 soldats de tous rangs et que la composante policière de la Mission pourra atteindre 3 241 membres, ainsi qu’il est préconisé au paragraphe 50 du rapport du Secrétaire général;

3.       Affirme qu’à l’avenir tout aménagement de la configuration de la force devrait reposer sur l’état général de la sécurité sur le terrain, compte tenu de l’incidence des réalités sociales et politiques sur la stabilité et la sécurité en Haïti, du développement continu des capacités des autorités publiques, notamment le renforcement de la Police nationale d’Haïti qui se poursuit, et de l’exercice de plus en plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité de l’État en matière de maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays;

4.       A conscience que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartient la maîtrise et qu’incombe au premier chef la charge de la stabilisation du pays sous tous ses aspects, se félicite des dispositions prises par la MINUSTAH pour fournir au Gouvernement haïtien, ainsi que celui-ci l’a demandé, un soutien logistique et une expertise technique, dans la limite des moyens disponibles, en vue de l’aider à poursuivre les activités destinées à renforcer les capacités des institutions garantes de l’état de droit aux échelons national et local et pour accélérer la mise en œuvre de sa stratégie de réinstallation des personnes déplacées, sachant que ces mesures sont temporaires et seront progressivement supprimées à mesure qu’Haïti verra ses capacités progresser, et demande à la Mission de mener avec célérité les activités y afférentes, ainsi que le Secrétaire général l’a recommandé;

5.       Se félicite de l’action menée par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités des institutions chargées d’assurer la sécurité et de garantir l’état de droit à tous les niveaux, y compris grâce à la décentralisation, et demande à la MINUSTAH, agissant dans le cadre de son mandat, et à d’autres acteurs compétents, de continuer à apporter leur concours pour consolider l’action d’institutions publiques autonomes dans le secteur de la sécurité, surtout à l’extérieur de Port-au-Prince, afin de renforcer davantage la capacité de l’État haïtien d’élargir son autorité et d’assurer sa présence sur l’ensemble du pays, et de favoriser la bonne gouvernance à tous les niveaux;

6.       Considère qu’à la suite de la tenue des élections présidentielles et législatives, la stabilisation du climat politique et institutionnel est essentielle à la stabilité du pays et aux efforts de relèvement et de reconstruction, appelle de nouveau la MINUSTAH à soutenir le processus politique en cours en Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, et encourage la Mission à continuer de prêter son concours pour les prochaines élections locales et législatives partielles, et à coordonner l’assistance internationale fournie à Haïti à cette fin, en coopération avec les autres acteurs internationaux intéressés, notamment l’Organisation des États américains et la CARICOM;

7.       Se félicite de ce que fait actuellement la MINUSTAH pour améliorer la coordination avec la Police nationale d’Haïti et renforcer les capacités de celle-ci afin qu’elle puisse assumer l’entière responsabilité des mesures à prendre pour répondre aux besoins du pays en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne les activités de gestion des frontières et les mesures de sécurité visant à évaluer les menaces et à décourager les activités illicites, et appelle les partenaires internationaux et régionaux d’Haïti à intensifier l’aide qu’ils apportent au Gouvernement haïtien à cet égard, comme celui-ci l’a demandé;

8.       Encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de ce soutien, notamment en renforçant les capacités de la Police nationale d’Haïti, tout particulièrement pour la modernisation des lois essentielles et l’exécution du plan de réforme de la justice, à prendre les mesures nécessaires, y compris par des nominations, pour permettre le bon fonctionnement des juridictions supérieures, et à chercher des solutions au problème des détentions provisoires prolongées et de la surpopulation carcérale, en prêtant une attention particulière au sort des femmes et des enfants;

9.       Engage le Gouvernement haïtien à accorder la priorité, avec le soutien de la MINUSTAH, à l’élaboration et à la mise en œuvre du prochain plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti qui fera suite au plan de réforme actuel venant à expiration en décembre 2011, et prie la MINUSTAH de continuer, s’il le faut avec l’aide supplémentaire, dans la limite des moyens disponibles, d’interprètes recrutés sur le plan local, à appuyer l’agrément, l’encadrement et la formation des fonctionnaires de police et du personnel pénitentiaire et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des services pénitentiaires, et de continuer également à apporter, sur demande, un concours technique aux projets financés par les donateurs pour remettre en état et construire des locaux pour la police ainsi que des installations pénitentiaires;

10.     Se félicite de la reprise de la formation des recrues de la Police nationale d’Haïti, insiste sur la nécessité d’appliquer le principe de responsabilité et d’avoir un processus d’agrément solide, et souligne qu’il importe de maintenir et d’accroître l’appui de la communauté internationale au renforcement des capacités de la Police nationale, notamment grâce à un renforcement de l’encadrement et de la formation d’unités spécialisées;

11.     Encourage également la MINUSTAH à aider le Gouvernement, en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée, du trafic de stupéfiants et de la traite d’enfants;

12.     Invite tous les donateurs et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment internationales, à coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec la Commission intérimaire pour le relèvement d’Haïti, ou l’institution qui lui succèdera, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement de mettre à exécution le Plan d’action national pour le relèvement et le développement d’Haïti;

13.     Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations intéressées, en particulier les femmes et les enfants;

14.     Prie la MINUSTAH de continuer à exécuter des projets à effet rapide qui renforcent encore la confiance de la population haïtienne à son endroit;

15.     Encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps et en renforçant les mécanismes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et, rappelant sa résolution 1894 (2009), prie le Secrétaire général d’élaborer, en étroite consultation avec le Gouvernement haïtien, avec les pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police et avec les autres intervenants, un plan global pour la protection des civils;

16.     Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels qui frappent fréquemment les femmes et  les filles, et demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants, ainsi que stipulé dans ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009);

17.     Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;

18.     Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme, déclare que le respect des droits de l’homme, qui consiste notamment à veiller à ce que les auteurs de graves violations sous de précédents gouvernements répondent individuellement de leurs actes, est essentiel pour la stabilité d’Haïti, invite instamment le Gouvernement à s’assurer que la Police nationale d’Haïti et la magistrature respectent et protègent les droits de l’homme, et demande à la MINUSTAH de fournir un suivi et un appui en ce sens;

19.     Salue le travail important effectué par la MINUSTAH pour répondre à des besoins urgents en Haïti et encourage la Mission à continuer à utiliser pleinement, dans les limites fixées par son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de génie, aux fins de renforcer encore la stabilité dans le pays, et la prie de se doter d’une planification à plus long terme, et demande au Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport des informations sur les plans de la MINUSTAH visant à encourager une appropriation accrue par les Haïtiens des activités de reconstruction en Haïti;

20.     Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence de voisinage, en adaptant le programme aux besoins changeants d’Haïti après le tremblement de terre, et en concentrant ses efforts sur les déplacés et les personnes qui vivent dans des quartiers en proie à la violence;

21.     Prie également la MINUSTAH de continuer d’appuyer les efforts déployés par les autorités haïtiennes en vue de contrôler les flux d’armes légères, notamment les projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes ainsi que l’élaboration et l’application d’une doctrine de la surveillance policière de proximité;

22.     Souligne qu’il importe que les documents de programmation des composantes militaire et de police de la MINUSTAH, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, soient régulièrement mis à jour, selon qu’il convient, et cadrent avec les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à leur sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires ou des forces de police;

23.     Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;

24.     Prie également le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport une évaluation très complète des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, en prêtant une attention particulière à l’instauration d’un environnement protecteur pour tous, en particulier les femmes et les enfants, et sur les progrès accomplis pour ce qui est de la réinstallation durable des personnes déplacées, et de proposer, le cas échéant, divers moyens de reconfigurer la composition de la MINUSTAH;

25.     Décide de demeurer saisi de la question.