Trois juges de la Cour de Cassation mis à la retraite par le président Jovenel Moise

Le président Jovenel Moise a signé lundi un arrêté envoyant à la retraite trois juges de la Cour de Cassation dont les noms étaient par l’opposition pour le remplacer à la fin de son mandat, a appris Haïti Press Network.

Selon cet arrêté, les trois juges à la Cour de Cassation Joseph Mécène Jean Louis, Yvickel D. Dabrésil et Wendelle Coq Thélot sont mis à la retraite. Le document n’a pas indiqué les raisons qui ont motivé une telle décision.

Le juge Joseph Mécène Jean Louis (72 ans) a été formellement désigné par l’opposition politique pour diriger une période de transition de deux ans à la fin du mandat du président Moise.

Le juge Yvickel Dabrésil, accusé d’implication dans un complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, est encore en garde à vue à la DCPJ.

Quant à la juge Wendelle Coq Thélot, son nom a toujours été le plus cité pour être le remplaçant de Jovenel Moïse, dont le mandat est arrivé à terme suivant l’article 134-2 de la Constitution.

Contacté par HPN, un juriste a considéré cette mesure illégale se référant à la constitution en vigueur. Notons que selon l’article 177 de la charte fondamentale, « les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée ».

Source: HPn