«Travaillez pour résoudre le problème foncier dans le pays», recommande Jovenel Moïse aux acteurs judiciaires

Une cérémonie officielle présidée par le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), également président de la Cour de cassation, Jules Cantave, a marqué la reprise des travaux judiciaires, ce lundi 1er octobre, dans toutes les juridictions. Pour ce nouvel exercice 2018-2019, au-delà des vicissitudes auxquelles est confronté le système judiciaire, M. Cantave appelle tout un chacun à poser sa pierre afin de redorer le blason de la justice tant galvaudé.

C’est devant un parterre d’invités composé du gratin du monde judiciaire, des membres de la basoche, du corps diplomatique, des membres des pouvoirs exécutif et législatif que le président de la Cour de cassation Jules Cantave a ordonné la reprise des travaux judiciaires, après l’ouverture de la séance par le huissier du jour. À l’aube de la rentrée judiciaire, Jules Cantave, avant de dresser le bilan de l’exercice précédent, exprime encore sa préoccupation, vu que la meilleure allocation budgétaire que réclament les autorités judiciaires n’est toujours pas effective.

Dans son allocution, pour montrer que les autorités des autres pouvoirs ne se soucient guère du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, le juge Cantave avance que « les problèmes comme le manque d’encadrement, la carence et l’inconfort, l’insécurité et l’incertitude qui perturbent le système sont toujours présents malgré les différentes formes de revendications des personnels judiciaires ». Mettant l’accent sur les mauvaises conditions de vie des magistrats, Jules Cantave croit que la nécessité d’assurer la sécurité des juges s’impose. « Ils sont livrés à eux-mêmes alors qu’ils sont appelés à traiter des dossiers sensibles », a martelé le président du CSPJ, qui demande toutefois à ces derniers d’examiner leurs pratiques, leurs lacunes, leurs forces et leurs faiblesses afin d’éviter les erreurs commises dans le passé.

Sans fixer les responsabilités, le président de la République Jovenel Moïse estime que le système judiciaire souffre d’une terrible crise de crédibilité. Sur une liste très longue, le chef de l’État croit que l’insécurité foncière et la détention préventive prolongée sont deux facteurs qui prouvent la faiblesse de l’appareil judiciaire. Pour la bonne marche de l’appareil judiciaire, le chef de la nation semble avoir trouvé le bon remède. Selon lui, les critères de nomination doivent être rigoureusement respectés par l’application stricte de l’article 75 2 alinéa du décret 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire stipulant qu’ « aucun juge n’est admis à prendre les vacances en fin d’année s’il n’a rendu ses décisions sur toutes les affaires en délibéré. Faute par lui de le faire, il est réputé démissionnaire ».

Travailler pour résoudre le problème foncier, telle est la recommandation du président, estimant que trop de citoyens souffrent de cette situation accablante. « Récemment Mme Roy Fombrun m’a appelé pour me dire qu’elle a reçu un avis de déguerpissement d’une propriété qui lui appartient depuis 80 ans », a déploré le chef de la nation, indiquant que la dépossession illégale des terres constitue un obstacle sérieux à la paix sociale et au développement économique. Pour changer la donne, Jovenel Moïse fait savoir que son administration travail sur des textes majeurs, notamment sur le cadastre, pour moderniser le travaille des notaires et des arpenteurs et sur la détention préventive prolongée.

Face à l’échec et au désespoir que provoque le dysfonctionnement de la justice et des institutions publiques, qu’allons-nous faire dorénavant ? s’’interroge le bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats Stanley Gaston. Toujours très remonté contre le traitement infligé à l’appareil judiciaire, l’homme de loi estime que « la justice n’est pensée ni rationnellement ni scientifiquement et qu’elle ne fait pas l’objet d’une programmation pertinente ». « La justice allait mal, aujourd’hui elle se trouve à son plus bas niveau. Pour le bien de tous, il faut continuer à espérer que l’année judiciaire 2018-2019 augure la fin de cette chute », ajoute-t-il.

Plus loin, Me Stanley Gaston dit attirer l’attention des autorités sur l’idée de reconstruire la confiance nécessaire dans les institutions, de réconcilier la population avec ses dirigeants, de moraliser la vie publique et d’ancrer dans les mentalités la mission de service public de l’État à travers le dossier dit « PetroCaribe ». En effet, a-t-il fait remarquer, ce scandale financier et de corruption en tous genres, sans précédent, renvoie les politiques aussi bien que le système juridictionnel à leurs responsabilités. D’après le président de la Fédération des barreaux d’Haïti, si en amont la passivité, la complaisance, les collusions ont eu libre cours, en aval il ne saurait en être ainsi.

« C’est affligeant, voire surréaliste d’observer les dérobades vis-à-vis de la mobilisation ainsi que des revendications populaires. Le contexte régional et mondial de procès emblématiques contre la corruption et le souci de refaire la réputation du pays au niveau international auraient dû conduire à une politique draconienne à l’encontre de la corruption », a-t-il expliqué, rappelant que l’insécurité juridique qui caractérise le pays et la corruption, son corollaire, font fuir les investisseurs.