L’insécurité foncière comme cause de sous-développement en Haïti
Hier jeudi 20 mars, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) a organisé à l’hôtel Montana un atelier de travail autour de la réforme foncière en Haïti sous le thème « la reforme foncière en Haïti, orientations et méthodes ».
Cet atelier de travail s’est déroulé en présence de plusieurs personnalités, telles que : la secrétaire général du CIAT, Mme Michèle Oriol, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Renel Sanon, représentant du président, le directeur général de l’ONACA, M. Fritz Gerald Chery, l’ancien président de la cour de cassation, également ancien président de la République, Me Alexandre Boniface, des arpenteurs, des notaires, des juristes, des maires etc.
Cet atelier avait pour objectif d’identifier les sources de blocages et de dysfonctionnement du système, qui empêchent donc à l’ONACA (Office Nationale du Cadastre) d’être efficace et d’arriver déjà résoudre les problème de l’insécurité foncière. Entre autres, le CIAT se donne pour mission selon sa secrétaire générale de numériser les archives publiques et privées en matière de propriété foncière, d’appuyer toutes les professions concernées et surtout simplifier le cadastre.
En effet, il n’est un secret pour personne, que la question de propriété foncière en Haïti est un problème d’une complexité extrême. Depuis la fondation de cette république en 1804 jusqu’ à nos jours, les titres sont toujours pour la plupart questionnables, dupliquées, et sources de maux et de morts dans plusieurs endroits de ce pays. Le problème est rarement abordé, et jamais résolu.
Pour être plus précis, il faut dire qu’en 2011, seulement 5% du territoire haïtien était cadastré selon les chiffres de l’ONACA. Un chiffre qui peut être est légèrement plus élevé, vu que des travaux ont été lancé en termes de levé cadastrale au niveau de Jacmel l’année dernière selon ONACA.
En termes plus clairs, ONACA n’a couvert que 5 % du pays, plus particulièrement certains secteurs du grand Port‐au‐Prince, et d’autres dans la région de la Vallée de l’Artibonite. Alors que la loi stipule que l’ONACA doit installer 13 districts cadastraux pour couvrir tout le territoire, il n’existe pour le moment que deux bureaux satellites, soit dans les départements de l’Artibonite et de l’Ouest.
Maintenant on sait bien pourquoi les transactions immobilières génèrent autant de contentieux. Mais la grande question, est ce l’ONACA a les moyens de sa politique? Comment cette entité peut arriver à améliorer la sécurité foncière en milieu rural et plus encore en milieu urbain où la terre est source et expression de richesse et de pouvoir. Où les hommes sont prêts à se tuer pour un centième de terre.
L’ONACA devrait avoir les moyens, financiers et humains, et doit pouvoir utiliser des modèle de cadastre qui ne sont pas en déphasage, mais avec des capacités de saisie donnée numérisées pour une gestion plus efficace et plus fiable des domaines. En d’autres termes, notre système doit s’harmoniser avec les exigences actuelles.
La résolution de ce problème est vitale, tant pour les populations que pour les investisseurs, en vue de promouvoir un développement durable et une politique d’aménagement du territoire qui valorisera le patrimoine et facilitera une meilleure utilisation de l’espace.
Espérons que cette reforme ou encore ce projet de reforme financé par la Banque Interaméricaine de Développement et la Coopération Française qui est lance pourra accoucher des résultats, pourra avoir un suivi sérieux, et réduira l’insécurité foncière dans ce pays. La conséquence c’est qu’un propriétaire ou un acheteur qui achète dans de bonnes conditions pourra se reposer tranquillement, sans penser que quelqu’un peut être détenteur du même titre comme cela arrive souvent dans ce pays.
Il nous faut un système fiable de sécurisation fonde sur des lois. Sinon les conflits terriens et les duplications de titres resteront comme des gangrènes pour notre société. Un dossier traiter comme priorité. C’est une condition fondamentale pour attirer les investisseurs étrangers. C’est une façon aussi de combattre la multiplication accélérée des bidonvilles sous la pression de l’urbanisation sauvage, désordonnée, pour amplifier la misère et la pauvreté.
D’un point de vue fiscal, un cadastre moderne et actualisé est essentiel pour la perception de l’impôt et il pose les bases de droits de la propriété, qui sont cruciaux pour attirer des investissements étrangers et obtenir des hypothèques.
Chiffre pour aujourd’hui: 5%
Selon la BBC environ seulement 5 % des citoyens haïtiens détiennent des preuves de propriété », dont 95% ne l’ont pas. Parlant des grands maux dans ce pays, l’insécurité foncière en est un. Il nous faut donc de grands remèdes.
Etzer EMILE, M.B.A
Radio Vision 2000
