Projet de loi de finance 2013-2014..quel sera son sort au Sénat..?

Le projet de loi de finance 2013-2014, avec un budget d’environ 126  milliards de gourdes, pourrait susciter de grandes discussions au niveau de la Chambre haute, par rapport à un ensemble d’anomalies qui ont été identifiées par le Président de la Commission Economie et Finance du Sénat, le Sénateur Jocelerme Privert.

Il faut rappeler que ce document a été voté la semaine dernière  à la Chambre des Députés, après des échauffourées très décevantes qui continuent de ternir l’image du Parlement haïtien.  Selon le Sénateur Privert, il y a une tendance observée depuis 2008, où  l’exécutif a, de manière expéditive, institué de nouveaux impôts dans l’économie haïtienne et modifié de nombreuses lois fiscales pour, soi-disant, augmenter les recettes fiscales et soutenir la production nationale.

Le gouvernement Martelly/Lamothe, au niveau du projet de loi de finance 2013-2014, a créé un nouvel impôt sur les propriétés non bâties, alors qu’avant, il y avait un impôt seulement sur les propriétés bâties, a indiqué le Président de la Commission Finance du Sénat tout en précisant, sur les ondes d’une station sœur, que cette nouvelle disposition prévoit un prélèvement de 0,6% de la valeur vendable, c’est-à-dire le prix estimatif de la propriété.

Le numéro 1 de la Commission Finance du Sénat dénonce le fait que le gouvernement a institué une sorte d’« éco-redevance » de 150 gourdes sur les poids lourds de plus de quatre tonnes et de 100 gourdes sur ceux de moins de quatre tonnes, une mesure qui concerne les camions exploitant les carrières aussi bien que ceux exploitant les sables de rivière.

Selon le Sénateur Privert, Il y a une grande anomalie à ce niveau, précisant que les deux types de camion ne peuvent pas faire l’objet d’un même traitement, car  l’exploitation des sables de rivière a moins d’externalités négatives sur l’environnement qui est soi-disant l’une des priorités du gouvernement cette année.

Mais en fait,  le problème de plusieurs secteurs, qui est dénoncé par le sénateur des Nippes, est le fait que le gouvernement prend plaisir cette année à modifier un ensemble de lois fiscales  pour augmenter des taxes dans l’économie et ensuite les recettes de l’Etat qui sont souvent mal gérées.

Il faut dire que la loi d’impôt sur le revenu, la contribution foncière des propriétés bâties, le droit de parcours, le droit de licence, la contribution aux fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales, ont tous été modifiés par l’actuel gouvernement, selon ce qu’a indiqué le Président de la Commission finance du Sénat.  C’est le cas également pour les impôts locaux tels que la patente, le droit de numérotage des maisons et le droit d’alignement.

Il faut dire que certains entrepreneurs et investisseurs locaux continuent de s’inquiéter des mesures fiscales et douanières, d’autres de l’augmentation des tarifs d’une catégorie de produits de base importés pour soutenir  la production nationale. Pour supporter la production agricole haïtienne, plusieurs produits d’importation ont subi des modifications tarifaires et seront évidemment plus chers sur le marché haïtien à partir d’Octobre prochain.

Les prévisions économiques risquent de ne pas être atteintes en 2014 en raison de toutes ces incertitudes et inquiétudes liées à un tableau politique sombre qui ne laisse toujours pas augurer un avenir économique meilleur pour Haïti.  Les réticences des consommateurs et de la population, face à cette vague de nouvelles exigences fiscales, risquent d’être importantes. Que le Sénat s’en fasse l’écho est correct, mais quelle que soit la décision de cette Chambre concernant ces mesures, la conjoncture fiscale risque d’être très tendue même si 25% de ces mesures est adoptée. Il est difficile pour un gouvernement de faire fi de la grogne fiscale de sa population.