Haïti-Parlement : Le projet de loi sur le blanchiment des capitaux en difficulté à la chambre basse
Le bureau de la Chambre des députés a décidé, mercredi, de surseoir sur le vote, par l’assemblée, du projet de loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a observé l’agence Haïti Press Network.
« Le terme terrorisme n’est pas clairement défini dans le projet de loi. Les autres pays qui l’ont déjà adopté ont donné, chacun, sa propre définition à ce terme. Il faut que [le] gouvernement puisse définir ce concept pour que les députés achèvent le vote », a indiqué le président de la Chambre basse, Jean Tholbert Alexis.
Le parlementaire projette de contacter – par écrire – l’Exécutif pour lui demander de pencher sur une définition du « terrorisme » pour faciliter le travail des députés.
« Les Conventions y relatifs, quatre environ, doivent être soumises au Parlement aux fins de ratification. Car, a précisé Jean Tholbert Alexis, cela peut contribuer à l’harmonisation dudit projet de loi avec les autres lois et la Constitution haïtienne. »
Le président du bloc des députés minoritaires, Sadrac Dieudonné, lui, a salué la décision du bureau de camper sur le vote, en attendant que des précisions soient apportées à des termes peu clairs, tels : le terrorisme.
« C’est une loi complexe et controverse. Nous ne pouvons pas sanctionner le financement du terrorisme sans savoir ce que c’est le concept même », a réagi le député Sadrac Dieudonné, président du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI).
Pour plusieurs députés – même des proches du gouvernement – le concept terrorisme inclus dans le texte de loi est confus.
Rappelant l’existence, depuis 1997, d’une Convention internationale sur le financement du terrorisme, le député Dieudonné a invité l’Exécutif a soumis aux parlementaires cette convention d’abord pour être ratifiée.
Ce texte de loi déjà voté au Sénat haïtien, il y a environ quatre mois, a suscité des réactions diverses de plusieurs secteurs depuis qu’il a été acheminé à la Chambre des députés.
Le 14 mars de cette année, le député de Delmas/Tabarre, Arnel Béliziare – opposé à l’adoption de cette loi par ses pairs – a boycotté [en renversant des bureaux] une séance spéciale de la chambre des députés sur la ratification de cette loi.
Plusieurs juristes, entre autres, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule et Osner Févry, ont déjà lire la suite sur hpnhaiti.com
