Haïti-Culture : Pour une réglementation douanière de la circulation des biens culturels, Le marché haitien victime de la contrefaçon
Une meilleure réglementation douanière peut contribuer à la libre circulation et à la protection des biens et des équipements culturels, soulignent plusieurs actrices et acteurs du secteur culturelhaïtien, lors de la clôture, le mardi 11 juin 2013, à Pétionville, d’un colloque de deux jours sur la « fiscalité culturelle ».
Ce colloque a débuté le lundi 10 juin 2013.
L’absence d’informations et d’outils de vulgarisation, accessibles à toutes et tous, dans les deux langues du pays (le Créole et le Français), rend opaque les opérations relatives à la libre circulation des biens culturels, surtout au niveau de la douane, constate la cheffe de projet du programme d’appui au renforcement de la culture et de l’art pour le développement économique et social (Arcades), Barbara Prézeau Stephenson.
Plusieurs participantes et participants au colloque appellent les autorités à s’assurer d’une fiabilité dans la vente d’œuvres d’art en Haïti, où existe un trafic incontrôlé.
L’évolution du secteur culturel haïtien dans l’informel empêche les actrices et acteurs de tirer avantages de leurs travaux, déplore Stephenson, pointant notamment du doigt la contrefaçon opérée en République Dominicaine, laquelle constitue un problème pour le marché haïtien.
« La contrefaçon est un fléau mondial », nuance le directeur général adjoint de la douane, Clovis Noël.
« La douane, dans tous les pays du monde, peut pratiquer une saisie sur une marchandise contrefaite. Cependant, le titulaire du droit de propriété, c’est-à-dire celui qui détient la marque, doit se manifester », avance Noël, précisant que l’institution a un délai qui lui est imparti.
Il est difficile pour la douane haïtienne d’identifier une œuvre d’art contrefaite, à cause d’une absence d’expertise pour déterminer l’authenticité d’un bien culturel, explique-t-il.
En ce sens, la douane peut seulement pratiquer une saisie temporaire de l’œuvre, en attendant d’alerter le ministère de la culture qui devra se prononcer sur la question, fait-il savoir.
La loi contre la contrefaçon devrait encourager un partenariat entre les secteurs public et privé.
La question de la traçabilité des objets culturels devrait être l’élément à prendre en compte par la douane, réagit Stephenson, faisant remarquer combien le propriétaire doit être en mesure d’en expliquer l’origine.
Dans le cadre de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle, liés au commerce, l’organisation mondiale du commerce (Omc) a jeté des balises pour lutter contre la contrefaçon, tient à rappeler Clovis Noël.
Organisé par le ministère de la culture, en appui avec d’autres ministères et partenaires internationaux, le colloque de deux jours (lundi 10 et mardi 11 juin 2013) a touché la lire la suite sur alterpresse.org
