Haïti-Justice : Nouvelle étape dans l’audition des plaignants de Duvalier à la Cour d’appel
La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné jeudi le dépôt des pièces, par les deux parties concernées par le dossier judiciaire de Jean-Claude Duvalier pour pouvoir rendre son ordonnance bientôt, a appris Haïti Press Network.
C’est le président de la cour, le juge Jean Joseph Lebrun, accompagné de Marie Jocelyne Casimir et Durin Duret Junior, qui a pris la décision après une audience d’Observation sommaire des avocats des deux parties : civile et défenderesse.
L’observation sommaire des faits reprochés à l’inculpé Jean-Claude Duvalier a été portée surtout sur les notions et principes de droit reconnaissant ou pas une infraction pénale.
Par la décision de la cour, le dossier de l’inculpé Jean-Claude Duvalier traité depuis environ cinq mois a franchi une nouvelle étape, après les nombreuses audiences publiques des plaignants. Lire la suite…hpnhaiti.com