Haïti – Justice : Lancement de la semaine de la propriété intellectuelle

Il est question de droit d’auteur, ici, cet après-midi. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la Propriété artistique et littéraire. Nous sommes donc dans le champ de la Propriété intellectuelle qui constitue l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l’auteur ou aux ayants droits d’une œuvre de l’esprit.

Le concept propriété intellectuelle a vu le jour pratiquement avec la création de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle(OMPI) en 1967. Il est, cependant, documenté que la notion avait pris du temps pour s’installer mondialement dans les pratiques. Haïti, pour sa part, a adhéré à l’OMPI en 1983. Mais ce n’est que récemment, avec le décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) qu’un pas concret a été franchi en matière de droit d’auteur ; même s’il faut signaler que la législation haïtienne s’était déjà penchée sur la question des droits d’auteur en 1864 et 1885 dans son aspect financier.

Le Bureau haïtien du Droit d’Auteur, qui fonctionne depuis son ouverture en 2007 sous la tutelle du ministère de la Culture, est investi d’une mission difficile mais noble. La vocation du BHDA est bi-angulaire : il s’agit, d’abord, d’aider les créateurs de l’espace culturel haïtien à comprendre qu’ils ont des droits (beaucoup, en effet, l’ignorent) et à les inciter à prendre les initiatives visant à la protection de ces droits ; ensuite vient le lourd travail de sensibilisation au respect des droits de l’auteur par les tiers.

Les rues de la Capitale, que ce soit en matière d’œuvre picturale, musicale, sculpturale ou dans le domaine de la filmographie, témoignent de la violence du piratage et du plagiat des œuvres de l’esprit des différents créateurs. Il est grand temps pour ces derniers de tirer les profits pécuniaires de leurs œuvres et de jouir pleinement de la satisfaction que procure la notoriété.

Mécanisme de protection conférant aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques des droits de propriété de deux types : les droits patrimoniaux les droits extra patrimoniaux sur leurs produits, le droit d’auteur ne pose pas, en fait, les scellés sur les œuvres originales. Il est une reconnaissance des droits des créateurs de fixer les limites d’exploitation ou d’utilisation de leurs œuvres. Les bonnes pratiques en la matière garantiront un climat propice à la création et au développement de la capacité des Haïtiens à innover. La conscientisation des Haïtiens au respect du droit d’auteur est vitale à l’esprit créatif et aussi, sur le plan international, permettra d’éviter des procès à cause de l’utilisation incorrecte ou non autorisée des œuvres de l’esprit d’un ressortissant ou d’une institution étrangère. A l’aire des nouvelles Technologies de l’information et de la communication (NTIC), nous sommes appelés à la prudence.

L’environnement haïtien est jusqu’ici plus ou moins étranger à la question du droit d’auteur. Les pratiques judiciaires et juridiques en la matière sont, sous toute réserve d’exception, presque inexistantes. Le Gouvernement Martelly-Lamothe en est conscient et s’engage à donner au droit d’auteur toute l’importance requise. Nous posons donc, aujourd’hui une des bases de l’ancrage d’Haïti dans la Culture du droit d’auteur. Au Ministère de la Culture, ce midi, nous avons le bonheur de procéder à la remise de deux bourses, de 100 000 gourdes chacune, à deux juristes issus de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Joanne Grossaint et Madcène Dorcéan, qui vont rédiger leur mémoire sur la Propriété Intellectuelle. Ils bénéficieront également de l’accompagnement de spécialistes des questions de droit d’auteur.