Haiti-Politique : La Chambre des députés étudie la loi contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme
Une commission spéciale de la Chambre des députés est en train de travailler sur la loi contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme en vue de son amendement, annonce le président de la chambre basse, Jean Tolbert Alexis.
« Il faut des amendements nécessaires » à cette loi avant son vote à la chambre basse, précise Alexis dans une interview accordée à AlterPresse.
Formée de neufs membres, cette commission de suivi est créée par la chambre des députés le 1er avril dernier.
Des consultations sont en cours dans la perspective d’appliquer des propositions d’ajustement à cette loi.
La commission devra rencontrer tous les secteurs de la vie nationale notamment le Barreau de Port-au-Prince, l’association des notaires et des banques en vue de trouver une version finale acceptable de cette loi, indique t-il.
Un rapport doit être soumis par cette commission à la chambre des députés dans deux semaines en vue du vote prochain de la loi, fait-il savoir.
De son côté, la Fédération des barreaux d’Haïti est en train de réfléchir sur cette loi pour formuler des propositions d’ajustements autour de certains points pour les soumettre à la chambre des députés, annonce le président.
La loi sur le blanchiment des capitaux et le terrorisme constitue pour de nombreux secteurs une menace contre les acquis démocratiques notamment en ce qui a trait aux libertés individuelles.
Déposée au parlement haïtien par le ministère de la justice à la fin du mois de juillet, cette proposition de loi a reçu un vote favorable au Sénat de la république, le 28 février.
La séance de ratification de cette loi a été avortée à la chambre des députés, le jeudi 14 mars, suite à une intervention brusque du député Delmas/Tabarre, Arnel Bélizaire.
Plusieurs personnalités politiques craignent que cette loi ne devienne un outil de persécution politique et d’atteinte aux libertés des citoyennes et citoyens haïtiens.
Des exagérations ont été observées dans cette loi comme la définition attribuée à un acte terroriste, l’atteinte au secret professionnel entre notaires/avocats et clients et l’interception de communications privées ou la surveillance des communications. (alterpresse.org)
