Haïti/Justice : Plaidoyer en faveur de la constitution du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La mise sur pied du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire constitue la toile de fond du quatrième congrès de l ’Association nationale des magistrats haïtiens ouvert, ce jeudi, à Port-au-Prince.

Durant deux jours, les juges de plusieurs juridictions du pays doivent réfléchir sur la « Magistrature de demain dans la mouvance de la création du CSPJ ».

Institué par la loi du 20 décembre 2007, cet organisme aura pour mission d’administrer la justice et de s’ériger en instance disciplinaire chargée de réprimer le comportement des magistrats qui commettraient des fautes administratives dans l’exercice de leur fonction.

Deux ans après la promulgation de cette loi, les hommes de la basoche critiquent les autorités compétentes qui, selon eux, n’ont rien fait pour faciliter la mise en œuvre de ce Conseil appelé également à gérer le plan de carrière des magistrats.

Toutes les instances, habilitées à participer à la mise en place de ce maillon important de la chaîne pénale haïtienne, ont déjà désigné leur représentant, fait remarquer le président sortant de l’Association nationale des magistrats haïtiens, Durin Duret Junior.

Le président de la Cour de Cassation jouera le rôle de président du CSPJ, selon la loi créant cet organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire.

Mais le chef de l’Etat, René Préval, tarde encore à nommer un président à la Cour de Cassation. Ce qui constitue un obstacle à la mise en place du CSPJ, estime Me. Durin Duret Junior.

Le président de la commission présidentielle sur la réforme de la justice et le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince abondent dans le même sens que le numéro 1 de l’ANAMAH.

Micha Gaillard et Gervais Charles pressent le chef de l’Etat haïtien de nommer un président à la Cour de Cassation en vue de constituer le CSPJ qui aura pour mission d’administrer l’appareil judiciaire haïtien.
Récemment, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti s’était montré très critique vis-à-vis du président René Préval qui, selon Michel Forst, n’aurait pas la volonté de mettre en place le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Interrogé à ce sujet, Me. Gervais Charles partage en partie les préoccupations de l’émissaire onusien. Toutefois, précise-t-il, les linges sales doivent se laver en famille.

Élément essentiel qui permettra la poursuite de la réforme de la justice haïtienne devrait être composée du président et d’un juge de la Cour de Cassation, du Commissaire du gouvernement près de cette cour, d’un juge de la cour d’appel, d’un juge de tribunal de première instance, d’un officier du ministère public près le tribunal de première instance, d’un juge de paix, d’une personnalité de la société civile et d’un pour succéder au Conseil supérieur de la magistrature établi depuis 1928.