Haïti/Corruption : Franck Ciné dans le collimateur de la justice haïtienne
La Direction Général des Impôts a soumis, ce jeudi, au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince une requête relative à faillite de la Haitel. En effet, des pièces à conviction ont été déposées par devant le tribunal. Les gestionnaires de la compagnie dont Franck Ciné actionnaire majoritaire de la Haitel sont accusés de détournement de fonds, escroquerie et fraude fiscale.
C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans l’acquisition de la première compagnie de téléphonie mobile haïtienne par l’Etat Haïtien. Après plusieurs décisions de justice rendues en sa faveur, la Direction Générale des Impôts cherche à prouver que la faillite de la Haitel était frauduleuse. A travers cette requête adressée au Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, 3 chefs d’accusation à savoir détournement de fonds, fraude fiscale, escroquerie sont retenus contre Franck Ciné actionnaire majoritaire, Marie Ginette Jacques et consort.
Des pièces justificatives ont été déposées par devant le Doyen, a laissé entendre le DG de la direction générale des Impôts. A titre d’exemple, plus de 92 millions de dollars des fonds recueillis des appels internationaux ont été confisqués par la famille Ciné aux Etats-Unis d’Amérique, explique M. Neptune. Qui pis est, les créances de la compagnie envers l’état Haïtien sont évaluées à 150 millions de dollars de américains.
Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince s’engage pour sa part à acheminer au plus vite le dossier au Parquet pour les suites que de droit.
La Haïtel a été fondée en 1997. Depuis plusieurs années, elle confrontait à d’énormes difficultés d’ordre économiques jusqu’au point de ne pas pouvoir payer ses employés ni s’approvisionner en carburant. L’état haïtien allait obtenir par la suite la mise sous séquestre de la compagnie. Les activités de la haitel ont été complètement suspendues le 29 mars 2012. Et, en date du 4 juillet 2012, le tribunal de première instance de Port-au-Prince siégeant en ses attributions commerciales, a déclaré la faillite de la Haïtel. Pour appuyer sa requête, pas moins de 13 documents ont été soumis au tribunal par le Directeur Général de la DGI.
Il avait fait prison sur la presidence de Preval.
Fiche moi la paix. J’ai jamais vu un riche en prison en Haiti. Car la justice Haitienne existe seulement pour les malheureux.