Haïti/Justice : Me. Raymond Jean Michel a répondu à la convocation du CSPJ
Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince a répondu ce matin à la convocation du CSPJ. Le magistrat s’est expliqué de sa décision d’installer hier mardi maitres Félix Léger et Lamarre Bélizaire comme juges d’instruction sans l’aval du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Il s’agissait d’une rencontre de renseignement car les membres du CSPJ voulaient s’enquérir de l’installation de Félix Leger et Lamarre Bélizaire comme juges d’instruction hier mardi matin au Palais de justice de la capitale.
« Cette installation a bel et bien eu lieu », a confirmé Me. Raymond Jean Michel. Cependant le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince n’entendait pas fournir trop de détails sur cette question.
Les journalistes présents au local du conseil supérieur du pouvoir judiciaire insistaient pour savoir d’où venait l’ordre d’installer les deux magistrats en dépit des injonctions du conseil supérieur du pouvoir judiciaire des surseoir à toute installation au niveau des tribunaux et cours jusqu’à nouvel ordre. Face à une telle insistance des membres de la presse, Me. Raymond Jean Michel s’est senti agacé.
« Après cette rencontre, le CSPJ est édifié. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince a violé un principe administratif », a fait savoir le porte parole de l’instance suprême du système judiciaire. Des mesures disciplinaires seront adoptées dans ce dossier. Pour l’instant, le conseil promet de se réunir à nouveau pour rendre sa décision en moins d’une semaine.
« Au regard de la loi sur le statut des magistrats et celle portant création du CSPJ, cette cérémonie de prestation de serment est nulle et non avenue. Et, le conseil n’entend pas transiger là-dessus, indique le représentant de la fédération des barreaux d’Haïti au sein de cette institution.
A l’exception du président de la cour de cassation Me. Anel Joseph, les 8 autres membres du CSPJ ont pris part à cette rencontre.
Rappelons que Me. Félix Léger et Lamarre Bélisaire ont été installés ce mardi comme juges d’instruction au Palais de justice de Port-au-Prince sans l’aval du CSPJ. Il est à noter que l’article 45, 2e alinéa de loi portant statut de la magistrature stipule : nul ne peut être nommé juge après avoir occupé les fonctions de substitut ou commissaire du gouvernement dans la même juridiction pendant un délai de 3 ans.
Je me demande, pourquoi l’Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti fait appel aux responsables de la DCPJ du Nord (Inspecteur Eddy T. Sylvain et Fanfan) après avoir mené leur enquête sur la mort de l’homme d’affaire Richardson Croissy dont certains des policiers, certains hommes d’affaires et tant d’autres personnes sembleraient-ils impliquer ? Je me pose cette question : est-ce que la DCPJ n’a pas le droit de mener des enquêtes sur n’importe QUI en Haïti ?
N.B. Depuis hier, ces policiers-là se trouvent à l’inspection Générale, une aide de prière est extrêmement importante pour eux, ils sont des pasteurs aussi qui veulent faire la différence dans cette institution !