Haïti/Parlement: Le vote d'une vingtaine de textes de lois se fait attendre

Les députés de la 48e Législature n’ont pas pu se pencher, ce 6 octobre 2009, sur les textes de lois soumis par le président René Préval aux fins de ratification dans le cadre de la session extraordinaire convoquée depuis le 29 septembre dernier.

Les députés ont en effet boudé la séance de ce mardi au cours de laquelle ils devaient plancher sur quelques-unes des 28 propositions de lois acheminées au Parlement.

Très peu de députés ont été remarqués à l’intérieur et même dans les parages du Palais législatif.

Parallèlement, au Sénat de la République, la priorité est surtout accordée aux textes de lois à caractère social, selon le sénateur Kély Clédor Bastien, président de l’Assemblée nationale.

Les lois sur la Direction générale des impôts, sur les banques, le crédit, seront priorisées en vue de combler les attentes des investisseurs, de réorganiser le système bancaire et de permettre à la DGI de répondre à un certain nombre de besoins en termes d’investissements, précise Kély Bastien.

Le président du Sénat dit avoir déjà arrêté des dates pour travailler sur les lois sociales.

Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire figure également le projet de loi sur l’adoption qui a vocation à remplacer le décret-loi de 1974 actuellement en vigueur.

L’inscription de ce projet de loi à l’agenda législatif témoigne de la volonté des autorités haïtiennes d’améliorer, dans l’intérêt des enfants, des familles d’origine et des familles adoptantes, le cadre législatif et réglementaire de l’adoption internationale dans ce pays, selon une note du ministère français des Affaires étrangères.

Le projet de loi sur la régularisation des prix du loyer, proposé par les sénateurs Kély Clédor Bastien et Rudy Heriveaux, figure également dans cet agenda législatif.

Une réunion est prévue, ce 7 octobre, entre les sénateurs Bastien et Hériveaux pour finaliser le texte de loi sur la régulation des prix du loyer avant de le soumettre à l’assemblée.

En ce sens, Kély C. Bastien promet de recueillir les points de divers secteurs de la vie nationale en vue d’avoir une loi qui reflète les différents besoins et problèmes de la société.

Le président du Sénat informe que le sénateur Youri Latortue aura lui aussi à déposer un projet de loi sur le contrôle judiciaire.

Durant cette session extraordinaire, les parlementaires [députés et sénateurs] doivent aussi voter la loi sur la paternité responsable proposée par le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF), l’amendement de certains articles du code du travail, la loi sur la lutte contre la corruption. [dol/rv2000]