Haïti-Affaire Sogener : La tentative de perquisition des domiciles de Dimitri Vorbe et d’Elisabeth Débrosse serait illégale, selon Newton Saint-Juste, l’un des avocats du gouvernement démissionnaire
Il est manifestement illégal de fouiller, de fond en comble, les domiciles de Dimitri Vorbe et de la veuve de l’ex-président René Préval, Elisabeth Débrosse, sans un mandat de perquisition, estime l’un des avocats engagés par le gouvernement démissionnaire, Louis Newton Saint-Juste, dans une interview accordée à l’agence en ligne AlterPresse.
« Le mandat d’amener demande à emmener, de gré ou de force, la personne concernée aux forces de l’ordre. Mais il n’est nullement question de fouiller la maison de qui que ce soit », souligne Me. Saint-Juste.
Des agents de Police nationale d’Haïti (Pnh) ont tenté de perquisitionner, le samedi 14 décembre 2019, les domiciles du vice-président de la compagnie de production d’électricité Société générale d’énergie S.A. (Sogener), Dimitri Vorbe, et de la veuve de l’ex-président René Préval, Elisabeth Débrosse.
Depuis la mi-octobre 2019, la Sogener est dans le collimateur du président Jovenel Moïse et du gouvernement démissionnaire, qui accusent cette compagnie privée – la Sogener avait signé, en 2006, un contrat de production de courant électrique avec l’Etat d’Haïti – de « faux et usage de faux en écriture privée, surfacturation, enrichissement illicite, abus de confiance et association au préjudice de l’État ».
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince avait émis plusieurs mandats d’amener contre des responsables de la Sogener et d’anciens hauts fonctionnaires de l’État, dans une lettre datée du 14 novembre 2019.
Les mandats concernaient aussi les anciens ministres Frantz Vérella et Daniel Dorsainvil, l’ancien directeur de l’Electricité d’Haïti (Ed’h) Serge Raphaël, Élizabeth Débrosse Préval, veuve du feu président René Préval et actionnaire à la Sogener, les entrepreneurs et membres du conseil d’administration de la Sogener Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe Fils et l’homme de loi, Roger Lefèvre.
Ces personnalités ne se sont pas présentées au parquet, le 21 novembre 2019, par-devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, pour être interrogées sur les infractions relatives aux contrats d’électricité, signés entre l’État haïtien et la firme Sogener notamment.
Le 5 décembre 2019, le président directeur général de la Sogener S.A, Jean Marie Vorbe, avait adressé une correspondance à Jocelyne Colas Noël, présidente de l’organisation « Ensemble contre la corruption », pour dénoncer cette attaque-persécution de l’Etat haïtien, qu’il considère comme une atteinte aux droits de la personne.
« La Sogener, pour des raisons inavouées et inavouables, est, depuis quelques temps, l’objet d’une véritable campagne diffamatoire, préjudiciable à son image et à celle de ses dirigeants, orchestrée au plus haut sommet de l’État, à travers les médias et dans des interventions publiques du président de la république », écrivait Jean-Marie Vorbe.
« Le non-respect de contrats par l’Etat, l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, des autorités politiques utilisant des méthodes arbitraires et illégales sont des signaux non équivoques d’une tentation autoritaire et d’une tyrannie naissante ».
« La société haïtienne ne le tolèrera pas et nous proclamoms haut et fort que le temps des dictatures est révolu ».
Telle est la position, exprimée le 28 novembre 2019, par l’Association des industries d’Haïti (Adih), la Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (Ccih) ainsi que la Chambre franco-haïtienne de commerce et d’industrie (Cfhci), autour de « la saga judiciaire », initiée, à la mi-octobre 2019, par le président Jovenel Moïse et le gouvernement démissionnaire, notamment contre la Société générale d’énergie S.A. (Sogener) qui était liée, à partir de l’année 2006, à la compagnie publique Electricité d’Haïti (Ed’h), pour la fourniture d’énergie électrique
Source: APR