Haïti – Politique : Bilan de la première session ordinaire de l’année législative
Source PI/ HaïtiLibre
Lundi, conformément aux prescrits de la Constitution en vigueur, 24 sénateurs et 99 députés présents a l’appel nominal, ont procédé en Assemblée Nationale à la clôture de la première session ordinaire de l’année législative 2018 et ont présenté leur bilan de cette session que nous vous résumons en chiffres
Chambre des députés :
5 conférences des présidents ;
24 séances plénières ;
6 projets de loi ont été votés ;
8 propositions de loi votées ;
3 propositions de loi transmises et déposées ;
6 propositions de loi transmises et non encore déposées ;
7 instruments internationaux ;
2 deux ateliers de travail.
Sénat :
6 conférences des présidents ;
21 séances plénières ;
3 séances de contrôle du Gouvernement ;
1 résolution relative au dossier des fonds du programme de PetroCaribe ;
2 propositions de loi déposées ;
3 projets de loi déposés ;
3 lois votées dans…………..…………lire la suite sur haitilibre.com