Le premier rapport de certification des magistrats assis et debout dénote 35 certifiés et 7 limogés
Source Ruth Cadet | Le Nouvelliste
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a soumis, à l’appréciation du public, la première liste des magistrats assis et debout certifiés et non certifiés. Ce travail de certification consiste à séparer le bon grain de l’ivraie afin de réguler le système judiciaire haïtien, a déclaré le responsable de la communication du CSPJ, Me Samuel Boucicaut, lors d’un point de presse donné ce vendredi dans les locaux de ladite institution.
Sur cette liste partielle, non exhaustive, figurent 35 magistrats assis et debout certifiés, dont trois décédés. Il est recommandé la révocation de 7 autres. Il s’agit de Lamarre Bélizaire ( juge et juge instruction au tribunal première instance de Port-au-Prince) , Dieupie Eddy Chérubin( juge et juge d’instruction du TPI de Port-au-Prince), Frantz Badette (juge et juge d’instruction du TPI des Cayes), Rémy Buissereth ( juge titulaire du tribunal de paix de Vieux bourg d’Aquin), François Fouchard Bergrome (substitut commissaire du gouvernement à la Cour de cassation), Calins Calixte ( substitut et commissaire du gouvernement à la cour d’appel du Cap-Haïtien) et Sudler Sainterme ( juge suppléant au tribunal de paix de Fonds des Blancs).
Ces magistrats assis et debout sont révoqués pour fautes administratives graves, et il revient aux autorités de prendre les mesures nécessaires, a fait savoir le magistrat Boucicaut, précisant que cette liste est sortie suite à une enquête administrative (vetting) sur le fonctionnement de la magistrature, conduite par une commission technique de certification composée de représentants du Conseil du pouvoir judiciaire et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Le processus de certification suit son cours. La commission va continuer à travailler sur les dossiers d’un millier de magistrats évoluant dans le système, a indiqué Samuel Boucicaut, qui annonce la publication chaque mois d’une liste………………………..…..lire la suite sur lenouvelliste.com
