La CIDH et l’OEA livrent un rapport accablant pour la République dominicaine
Source Patrick ST PRE | Le Nouvelliste
Dénationalisation et apatridie La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a visité la République dominicaine où elle a constaté que des violations du droit à la nationalité se sont poursuivies et se sont aggravées. En ce sens, elle a produit, de concert avec l’Organisation des États américains (OEA), un rapport sur la «Situation des droits de l’homme en République dominicaine» dans lequel 17 recommandations sont adressées à la République voisine.
La CIDH recommande, entre autres, à la République dominicaine de mettre en place des programmes de sensibilisation à la population générale de la République dominicaine concernant la situation et les droits humains des migrants, et d’adopter des mesures nécessaires pour éradiquer toute politique discriminatoire, de xénophobie et de promotion du multiculturalisme dans le domaine de l’éducation et dans les médias ; de prendre des mesures positives pour changer la perception du public sur les attitudes négatives envers les migrants et supprimer toute forme institutionnalisée de stigmatisation des migrants.
En outre, la CIDH recommande à l’État de surveiller les conditions de vie dans les bateys, les fermes ou dans les endroits où vivent les travailleurs migrants et leurs familles, de sorte qu’ils leur soient fournis des services de base comme l’eau potable, l’électricité, les services médicaux et les programmes éducatifs ; et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éliminer situations d’exploitation du travail des migrants.
Lors de sa visite sur le terrain, la CIDH a pu se rendre compte que les migrants haïtiens sont victimes de diverses violations de leurs droits humains, de criminalité, des mauvais traitements, de discrimination, de racisme et de xénophobie.
La Commission a aussi noté que les travailleurs, des migrants haïtiens, sont souvent plus vulnérables par rapport à leurs homologues dominicains en matière de respect et de garantie de leurs droits du travail. Ces derniers peuvent donc être expulsés à tout bout de champ et sans aucune autre forme de procès.
Sur la base des informations recueillies toujours dans le cadre de sa visite, la Commission exprime dans ce rapport de 263 pages sa préoccupation à propos des enfants migrants, en particulier les enfants des migrants Haïtiens en situation irrégulière, qui font face à diverses difficultés pour accéder à l’éducation.
Les migrants en situation irrégulière ne peuvent pas non plus bénéficier des services de santé publique et leur situation économique précaire ne permet le recours à des services de santé privés.
« Ils ont été arbitrairement privé de la citoyenneté alors qu’ils ne sont pas des migrants, ce sont des gens qui sont nés en République dominicaine où le concept de jus soli est appliqué, à savoir quand quelqu’un est né dans ce pays, il obtient la citoyenneté. Tant et si bien que les autorités compétentes leur ont donné des documents. Mais après la sentence, on les leur enlevés », souligne le rapport entièrement en espagnol qui analyse les répercussions qu’a eu la sentence 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine sur des milliers de personnes.
Au fil des ans, les autorités de la République dominicaine ont adopté un certain nombre de pratiques, des normes et des décisions judiciaires aux fins de dénationaliser des personnes nées dans ce pays qui sont des descendants des migrants haïtiens. N’ayant aucune autre nationalité, des dizaines de milliers de personnes sont donc restées apatrides en République dominicaine.
La décision de 168/13 de la Cour constitutionnelle a établi en 2013 que sont considérées comme …..lire la suite sur lenouvelliste.com