Scandale de Panama Papers: une enquête sur les paradis fiscaux qui ébranle le monde entier
Depuis environ une semaine, ces deux mots »Panama Papers » sont au centre de l’actualité économique et financière mondiale et certains analystes financiers et économistes commencent à réfléchir déjà sur l’impact que peut avoir ce scandale mondial d’évasion fiscale sur les marchés mondiaux.
Il s’agit d’une enquête planétaire sur 11.5 millions de documents, menée pendant un an par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ). Cette enquête a permis de mettre au jour les avoirs placés dans des paradis fiscaux par 140 responsables politiques comme des chefs d’état, des premiers ministres et des fonctionnaires publics et des personnalités de premier plan comme des stars du football évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore à Manchester United. Il faut dire qu’un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite, c’est-à-dire, le taux d’imposition est jugé est très bas par rapport celui pratiqué dans les autres pays. C’est exactement ce qu’on voulait établir en Haïti avec ce décret créant le Centre Financier International de la Gonâve.
Les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à fin 2015, indiquent que plus de 214 000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde.
Le Consortium s’est emparé de ces données pour montrer comment la société panaméenne Mossack Fonseca permet aux riches de ce monde de dissimuler ou placer leur argent dans la « finance offshore ». Ce qui n’est pas illégal. En fait, selon le journal Le Monde, et comme nous le savons aussi, recourir à des sociétés « offshore » n’est pas illégal en soi. En France, par exemple, ces sociétés sont autorisées si elles sont déclarées au fisc. Ainsi, « toutes les sociétés offshores des « Panama Papers » ne sont pas illégales ou opaques, certaines ont une activité économique véritable et déclarée ou ont été spécialement créées pour faciliter des investissements internationaux » a expliqué Le Monde.
Cependant les documents du Consortium montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles. Il faut dire que le cout de l’évasion fiscale au niveau de l’Union Européenne (UE) en 2013 était évalué à 1000 milliards d’Euro, soit le montant de l’argent public qui serait perdu chaque année dans l’Union Européenne à cause de l’évasion fiscale. Donc l’économie souterraine représenterait environ 20% du PIB de l’UE.
»Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents » recueillis, a estimé Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la BBC.
Si des analystes financiers et des économistes n’arrivent pas encore à opiner sur l’impact de ce scandale sur les marchés mondiaux, selon eux, il y a plusieurs implications pour les marchés qui doivent être pris en considération, notamment la possibilité d’avoir un examen plus approfondi du cadre réglementaire des banques et un examen à la loupe des banques étrangères par les procureurs américains qui ont déjà entamé des amendes et des sanctions contre les banques étrangères pour violation des lois américaines.
Il y a certaines voix déjà qui font croire qu’Haïti ne sera pas épargnée par ce scandale. Il n’est que d’attendre pour voir si les noms de quelques entreprises hattiennes ou des personnalités du pays seront dévoilées dans cette affaire de Panama Papers à travers ces documents recueillis par le Consortium International des Journalistes d’Investigation.
Riphard Serent, MPA (Policy)
Economiste
