La CIDH enjoint aux Etats haïtien et étrangers de donner accès aux documents officiels sur le régime de Duvalier
Source metropolehaiti.com
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) s’est prononcée ce lundi – via un communiqué rendu public – sur la nécessité d’obtenir accès à des documents officiels détenus par l’État haïtien et par des gouvernements étrangers sur le régime de l’ancien président à vie haïtien, Jean Claude Duvalier.
Au cours de sa 150e Session ordinaire, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a tenu une audience publique sur l’accès à la justice pour les victimes du régime de Jean-Claude Duvalier en Haïti, lors de laquelle elle a reçu des informations sur la nécessité d’obtenir accès à des documents officiels détenus par l’État haïtien et par des gouvernements étrangers.
Après le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti en janvier 2011, un groupe de victimes a lancé une procédure pénale à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour violations présumées des droits humains commises sous son régime. Le 27 janvier 2012, le juge d’instruction a déclaré que le délai de prescription applicable aux crimes liés aux violations des droits humains avait expiré. Le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la réouverture de l’enquête sur les violations des droits humains, concluant que le droit international fait partie du droit interne haïtien et que les règles de prescription ne s’appliquent donc pas aux crimes contre l’humanité.
La Commission interaméricaine s’est félicitée de cette décision historique et a souligné qu’elle représente une étape fondamentale du renforcement de l’état de droit et du rétablissement de la confiance dans le système de justice haïtien.
Dans le cadre de ses activités de monitoring de la situation des droits humains en Haïti, la Commission a tenu, en date du 28 mars 2014, une audience publique sur l’accès à la justice pour les victimes du régime de Jean-Claude Duvalier. Des représentants d’organisations de la société civile qui font partie de la procédure au niveau interne, ainsi que des représentants de l’État d’Haïti ont participé à cette audience. Selon les informations fournies, un des défis qui s’est posé aux représentants des victimes est le manque d’accès aux dossiers officiels, qui pourraient servir de preuve des violations des droits humains commises sous la sombre période du régime de Duvalier.
« Nous avons reçu des informations troublantes à l’audience qui s’est tenue au cours de la dernière période de sessions. Le manque d’accès aux dossiers détenus, dans certains cas, par le gouvernement haïtien et, dans d’autres, par des gouvernements étrangers, est un obstacle à la justice en matière de violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier, a déclaré la rapporteuse de la CIDH pour Haïti, Commissaire Rose-Marie Belle Antoine, appelant « les gouvernements à ouvrir leurs archives et donner accès à tous les fichiers qui pourraient aider dans la poursuite de la justice ».
Dans sa recommandation sur l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux, publiée dans son rapport annuel de 1998, la Commission interaméricaine avait insisté lire la suite sur metropolehaiti.com
