Haïti : Trois organismes de droits humains préoccupées par le vote de la loi d’urgence
Des organisations de droits humains expriment leurs préoccupations concernant le vote et la promulgation de la loi sur l’état d’urgence.
Dans un communiqué conjoint daté du 25 avril, le Centre œcuménique des droits humains (CEDH), la Commission nationale Justice et Paix (JILAP) et Haïti Solidarité Internationale (HSI) prédisent de graves conséquences de l’application de cette loi si on n’applique pas les correctifs qui s’imposent.
Évoquant les différentes failles ayant caractérisé le vote de ce texte, ces organisations estiment que les droits des personnes peuvent être menacés aussi bien que le destin du pays lui-même.
« Il s’agit en fait d’un vote d’une légitimité douteuse faisant appel à une chambre de députés dont le mandat a expiré depuis le 7 janvier 2010 alors que la Constitution établit clairement « en aucun cas le mandat des députés et des sénateurs ne saurait être prolongé », peut-ont lire dans ce communiqué.
Quand au Sénat il lui manquait dix voix à cause des élections reportées, selon les signataires de cette note estimant que « cette procédure bancale a quand même été utilisée pour confier les responsabilités à un exécutif dont le mandat se termine dans huit mois ».
La CEDH, JILAP et HSI appellent à la formation d’une plateforme de vigilance et de plaidoyer. Cette structure serait constituée d’associations de la société civile, d’organes de presse et d’instances internationales concernées. [dol/rv2000]
