Suisse: un projet de loi pour faciliter la restitution d'avoirs détournés par des dictateurs

Le gouvernement suisse a transmis mercredi au Parlement un projet de loi destiné à faciliter la restitution des avoirs d’origine illicite placés dans des banques suisses par des dictateurs.

Le projet de loi, qui bénéficie d’un important soutien, devrait notamment permettre la restitution à Haïti d’une partie des avoirs détournés par le dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, renversé en 1986.

La plus haute juridiction suisse, le Tribunal fédéral, avait estimé en janvier que la somme de 4,6 millions de dollars (3,5 millions d’euros), sur un total de 5,7 millions de dollars (4,3 millions d’euros) déposés en Suisse par la famille du dictateur, pouvait lui être rendue en raison de la prescription en droit suisse des crimes présumés attribués au clan Duvalier.

Après cette décision de justice, le gouvernement suisse avait cherché un moyen d’éviter que ces avoirs ne retournent aux Duvalier. Moyennant une approbation de la nouvelle loi par le Parlement, l’argent pourra être restitué à Haïti, en faveur d’un programme d’intérêt public.

Au cours des quinze dernières années, la Suisse a restitué plus de 1,7 milliard de francs suisses (1,19 milliard d’euros) aux pays spoliés par des dictateurs tels que Sani Abacha, Ferdinand Marcos ou Vladimiro Montesinos, a communiqué mercredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Pour le DFAE, ce résultat est dû à la qualité du dispositif légal fondé sur l’entraide internationale et à la volonté politique d’éviter que la Suisse ne serve de refuge à l’argent des politiciens corrompus. Il positionne la Suisse comme le leader mondial dans le domaine.

La nouvelle loi réglera les modalités du blocage, de la confiscation et de la restitution des fonds spoliés, lorsqu’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale ne peut aboutir.

Selon la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, la loi pourrait permettre de traiter rétroactivement le cas de la République démocratique du Congo: la Suisse avait annoncé en 2009 la restitution aux héritiers de l’ex-dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko de près de 8 millions de francs suisses (5,58 millions d’euros), bloqués depuis 1997.

L’objectif de la restitution des valeurs confisquées est, selon le projet de loi, l’amélioration des conditions de vie de la population de l’Etat d’origine, où des programmes d’intérêt public seront financés. Le DFAE espère que cette loi entrera rapidement en vigueur afin de tenter de résoudre le cas des avoirs Duvalier dans les meilleurs délais.

AP