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Le Sénat a voté, mardi soir à l’unanimité le projet de loi électorale. Sur 16 Sénateurs présents, 15 ont voté pour. Le président ne vote pas. Le texte a été profondément remanié. Sur les 286 articles, pas moins de 80 ont été modifiés dans le texte initialement voté à la chambre des députés. Ils concernent notamment le centre de tabulation et la direction générale remplacée par un Secrétariat Exécutif qui devrait être nommée par le Conseil électoral.
Un vote intervenu pratiquement 24 heures après la publication d’un pré- calendrier électoral par le Président du CTCEP, Emmanuel Ménard fixant le 26 janvier 2014, comme date probable pour la réalisation des élections.
Une décision dénoncée par l’opposition. Pour Le MOPOD, l’initiative du Président du CTCEP vise à détourner l’attention des vrais problèmes du pays. L’opposition est plus que jamais accrochée à sa formule Election ou Démission, démission du chef de l’état mais aussi celle des Conseillers électoraux, martèle Serge Pierre Louis.
La liste des nouveaux membres de la Cour des Comptes n’a toujours pas été publiée dans le journal « Le Moniteur ». Le Président de la République a décidé de mettre sur pied une commission de vetting afin de s’assurer de l’intégrité du processus qui a conduit à la « nomination » des conseillers et de la moralité de ces derniers.
Il s’agit d’une violation flagrante et caractérisée de la Constitution stipulant que chaque pouvoir est indépendant martèle le président du Sénat. Dieuseul Simon Desras rappelle à l’attention de Michel Martelly l’article 150 de la loi mère stipulant que le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux qui lui sont expressément attribués à la Constitution.
