Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), qui suit l’évolution du surplus tarifaire sur les appels téléphoniques entrants dans le pays, a actualisé ses chiffres ce weekend dernier et a rendu public un dernier rapport concernant l’état du Fonds National pour l’Education (FNE) jusqu’au début du mois de Septembre 2013.
En effet, dans le cadre de ce projet de Fonds National pour l’Éducation (FNE), le CONATEL a collecté une somme de 62, 357,675.02 dollars américain auprès des compagnies téléphoniques, pour la période allant du 15 juin 2011 au 2 Septembre 2013. Il faut dire qu’il y a 6 mois de cela, la caisse FNE du CONATEL s’élevait à environ 48.55 millions dollars américains.
Il faut rappeler que ces contributions proviennent des nouvelles dispositions prises par le président Michel Martelly en 2011, sans passer par le parlement, de prélever un surplus de taxes sur les appels entrants dans le pays [0,5 cents par appel]. Donc, au cours d’une période de 26 mois, le CONATEl a déjà encaissé plus de 62 millions de dollars pour le FNE.
En terme de détails, le CONATEL a perçu 4, 960,173.11 dollars de la Comcel/Voila, 55, 490,971.18 de la Digicel et 1, 906,584.73 dollars de la Natcom. Rappelons que ces prélèvements sont recueillis en concertation avec les compagnies téléphoniques opérant en Haïti, dont la Digicel contribue maintenant à hauteur de plus 40% à ce fonds.
Par ailleurs, le CONATEL précise qu’un montant de 2, 108,484.01 reste à percevoir de la Digicel et 365,957.94 dollars de la Natcom. Ce qui portera le total des surplus tarifaires sur les appels téléphoniques à exactement 62, 357,675.02 dollars pour la période allant du 15 juin 2011 au 2 Septembre 2013.
Il faut souligner que ces 62.3 millions de dollars encaissés à date par le CONATEL ne comprennent pas les frais de 1,50 dollars américains perçus sur les transferts entrants et sortants. Ces frais sont recueillis par la par la Banque de la République d’Haïti (BRH), toujours dans le cadre du FNE qui n’est toujours pas ratifié par le Parlement. Il faut dire qu’il y a un de cela, ces frais sur les transferts collectés par la Banque Centrale, s’élevaient à environ 45 millions de dollars américains. Donc sur une période d’environ 26 mois (jusqu’à Aout 2013) ces surplus de 1.5 dollars de taxes prélevées sur les transferts internationaux par la BRH devraient rapporter, selon nos estimations, plus de 80 millions de dollars américains.
Toujours d’après nos estimations, le FNE, créé par le Président Martelly, devrait être très capitalisé à l’heure actuelle avec près de 145 millions de dollars américains, en combinant les deux sources de financement.
Il n’est pas sans savoir qu’après plus de 2 ans de discussions, le Parlement haïtien n’a toujours pas ratifié ce Projet de loi créant ainsi le FNE. Les possibilités d’une telle ratification restent toujours complexes compte tenu de toutes ces tergiversations politiques et les récentes préoccupations pour la réalisation des élections dans le pays.
En l’absence de ce vote et de la publication de la loi dans le journal officiel « Le Moniteur », le gouvernement ne peut pas légalement utiliser ces fonds recueillis par la BRH sur les transferts et le CONATEL sur les appels téléphoniques, dans le cadre de son programme d’éducation pour tous. Mais, Dieu seul sait, compte tenu de la conjoncture actuelle, si per fas et nefas, ces fonds ne seront pas utilisés. Certains analystes craignent le pire pour ces fonds à savoir qu’ils servent seulement à enrichir quelques individus et non les cerveaux des jeunes Haïtiens comme prévu.
Riphard Serent
Vision 2000
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