Haïti – Politique : L’Exécutif demande une copie du mandat de signature du Sénateur Andrys Riché
Lundi, Ann Valérie Milfort, Chef de Cabinet de la Présidence, en raison de l’absence de la signature du Président du Sénat sur la lettre de confirmation des 3 représentants du Pouvoir législatif devant siéger au Collège transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP), portant la signature du Sénateur Andrys Riché, a demandé au Sénat une copie du mandat autorisant cette signature.
Texte de la Lettre :
« Monsieur le vice-président du Sénat, Le président de la République a reçu la lettre datée du 15 mars 2013 par laquelle les présidents du Sénat et de la Chambre des députés lui ont communiqué le choix de la Commission bicamérale chargée de désigner les trois représentants du Parlement devant siéger au Collège transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP).
Ayant constaté, contrairement à l’accoutumée, que le président du Sénat n’a pas lui-même signé cette lettre de transmission, le président de la République voudrait, dans le but de compléter le dossier, obtenir le mandat par lequel vous avez été autorisé à signer à sa place.
Conscient que vous saurez apprécier la justesse de cette démarche, surtout s’agissant de questions électorales, le cabinet du président de la République saisit l’occasion pour vous renouveler, Monsieur le vice-président du Sénat, l’expression de sa haute considération. Ann Valérie Timothée Milfort Chef de Cabinet »
Le Sénateur Simon Dieusseul Desras, Président du Sénat confirme, que le Sénateur Andrys Riché avait bien été mandaté « Le vice-président m’avait demandé de le mandater pour finaliser le processus, en mon absence afin de ne pas laisser traîner le dossier […] Je lui ai donc donné un mandat avec ma signature […] Nous ne contestons pas que le sénateur Andris Riché ait signé pour le choix des trois représentants […]. » Toutefois, le Sénateur Desras estime que l’Exécutif n’avait pas le droit de faire cette demande, du fait que le Sénat n’avait pas contesté la lettre signée par le Sénateur Riché.
Présentement, 6 des membres devant siéger au CTCEP sont connu et confirmé :
Pour le Pouvoir Législatif : Marie Clunie Dumay Miracles, Néhémy Joseph et Pierre Simon Georges,
Pour le Pouvoir Jusiciaire : Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger
Il ne reste plus qu’à connaître les noms des représentant de l’Exécutif pour mettre en place le CTCEP. Rappelons que l’Exécutif peut en vertu de l;article 4 du 24 décembre 2012 procédé au remplacement ou à la reconduction d’un ou de plusieurs de ses représentants nommés au Conseil Électoral Permanent [Josué Pierre-Louis, Gustave Acacia, Raynaldo Brunet]. « Article 4- Dans le cadre de cet accord, le Pouvoir Exécutif, si les circonstances l’exigent, pourra obtenir le retrait d’un ou de la totalité de ses représentants déjà désignés et installés au Conseil Electoral Permanent. » Un choix qui pourrait mettre un terme à la crise pré-électorale ou au contraire la relancer… (haitilibre.com)
