Haïti – Politique : La saga de la Commission bicamérale se poursuit…
Mercredi, Dieuseul Simon Desras, le Président de l’Assemblée Nationale a annoncé que les membres de la Commission Bicamérale, devant désigner les trois représentants du Pouvoir Législatif au Conseil Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) chargé d’organiser les prochaines joutes électorales, se sont finalement entendus sur les termes de références, proposés par les Présidents des deux Chambres.
Ces termes de référence, précisent que les Députés et Sénateurs, nommeront séparément leur représentant et que le troisième représentant, sera désigné à partir d’une liste fournie par les organisations de la société civile, selon une formule et des critères qu’ils restent à déterminer…
Des termes de référence, qui consacre, s’il est besoin, l’incapacité des deux Chambres à s’entendre, 16 jours après l’installation de cette Commission… Des termes on ne peut plus éloigné de l’accord du 24 décembre, qui prévoyait la désignation des 3 représentants du Pouvoir Législatif, à partir d’une liste de candidats proposés par 5 secteurs de la Société Civile.
Par ailleurs, selon le Député Abel Descollines, la Commission, dont les délais ne cessent d’être allongés, aura jusqu’au 11 mars pour communiquer au Chef de l’État, le nom des 3 représentants du Parlement. Toutefois, le Député a souligné, que la Commission ne communiquera ses noms, qu’après que l’Exécutif et le Pouvoir Judiciaire auront communiqué les noms de leurs représentants…
Une condition, qui, s’il elle est appliquée, pourrait compromettre l’échéance du 11 mars en cas de retard des deux autres pouvoirs, à moins que de nouvelles divergences surgissent au sein de la Commission, sur la formule et les critères de désignation, du troisième représentant de la Société Civile… (haitilibre.com)
