Haïti-Parlement/Mines : Le sénat propose de surseoir à l’exploitation des mines du pays

La commission des travaux publics du sénat appelle à surseoir à l’exploitation de certaines réserves d’or et de cuivre du pays, autorisée par le gouvernement à des compagnies étrangères sans l’aval du parlement.

Au terme d’une longue et larmoyante audition du ministre des travaux publics, Jacques Rousseau et du directeur du bureau des mines, Luckner Remarais, la commission sénatoriale a adopté une position tranchée par rapport à la décision de l’exécutif d’autoriser ces exploitations dans deux départements du pays (Nord et Nord-Est).

Les contrats de l’ombre

Les contrats, qui sont estimés à plusieurs milliards de dollars, ont été signés le 21 décembre 2012 et 3 jours plus tard les compagnies ont entamé les travaux dans le Nord du pays.

Or, selon l’article 139 de la Constitution, les accords et les conventions doivent être signés par le président de la république et approuvés par le parlement.

Plusieurs sociétés minières sont déjà à pied d’œuvre dans le pays, pour l’exploitation des gisements d’or et de cuivre dans les départements du Nord et du Nord-Est.

Il s’agit notamment de la Somine, société canadienne détenant deux permis d’exploitation, la VCS Mining qui détient également deux conventions, et Newmont en partenariat avec Eurasian Minerals.

Le directeur du bureau des mines a prétexté que les décisions ont été prises à partir de la convention datant de février 1997, paraphée par le président René Préval et son premier ministre Rony Smarth, convention remise sur le tapis 8 ans plus tard par le gouvernement de Gerard Latortue en 2005.

Cependant, ni en 1997 ni en 2005, la convention n’a eu l’approbation du parlement dysfonctionnel ou simplement absent durant ces deux périodes, critiquent les sénateurs.

De plus « les mines et les carrières relèvent du domaine public. Il faudrait qu’il y ait une loi qui puisse transformer ces biens du domaine public, en domaine privé, ce qui n’a pas été fait », précise le sénateur Jocelerme Privert.

En conséquence, « les accords sont illégaux et inconstitutionnels », souligne le sénateur.

Reproches du Senat et mea culpa

La commission a été très critique envers le directeur du Bureau des Mines, Luckner Remarais, qui en moins de 7 mois à la tête de cette institution publique a signé une pléiade de contrats avec des firmes internationales, pour l’exploitation des richesses minières du pays, et ce à l’insu du parlement.

Outre les contrats, 15 permis de recherches dans 5 départements du pays ont été accordés. Une seule compagnie, Somine, a obtenu les permis d’exploitation pour 16 sites sur les 18 concernés par les contrats.

Les larmes aux yeux, le directeur du bureau des mines, Luckner Remarais, a adopté une posture contrite. C’est encore au bord des larmes qu’il a répondu aux questions des journalistes à l’issue de l’audition. Il affirme pour sa défense qu’il a été motivé par la volonté de venir en aide à la population haïtienne en proie à la pauvreté.

Mais malgré cette déclaration commode, les contrats et le secret évident que le gouvernement a tenu à maintenir autour, risquent de faire tache sur les dispositions affichées par le président Martelly pour 2013. L’année est en effet décrétée année de l’environnement. Une contradiction quand on sait que les compagnies minières vont utiliser du cyanure dans leurs travaux d’extraction, produit hautement nocif.

Voir : Haïti-Ressources minières : A qui profiteront les milliards du sous-sol haïtien ?

Source: http://www.alterpresse.org