Haïti/Economie-Politique :Vers la formation d’une commission mixte de recouvrement
Alors que la mesure de la DGI à l’encontre des grands contribuables qualifiés de mauvais payeurs continue de faire des vagues, le Secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, Ronald Décembre et le Directeur générale de la DGI, Jean Baptiste Clarck Neptune, ont annoncé ce vendredi.
Cette commission mixte qui sera coordonnée par le Secrétaire d’Etat à la réforme fiscale sera composée de représentants de la Direction général des impôts et des membres du secteur privé.
La commission mixte de recouvrement aura notamment pour mission de gérer les dossiers des différents contribuables et permettre à l’Etat de recouvrer les dettes envers le fisc qui datent de plus de 5 ans.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince a, se son côté, indiqué ce vendredi que certains des grands contribuables frappés par la décision de la DGI n’ont rien à voir avec une quelconque dette fiscale, mais que leurs noms ont été mis sur la liste de la direction générale des impôts pour d’autres raisons inavouées.
Me. Carlos Hercule dit reconnaitre que les citoyens doivent payer les impôts, cependant il dénonce « le caractère scélérat de la loi du 2 aout 1983 traitant de la question ».
Par ailleurs, le bâtonnier a annoncé que le barreau va organiser, à la fin de ce mois-ci, un séminaire sur le fisc à l’intention des avocats afin de permettre à ces derniers de mieux maitriser ce dossier.
