Haïti/ Amendement : Le processus de ratification sera-t-il exclu de la constitution amendée?
Le sénateur Steven Benoit a attiré l’attention de l’opinion publique sur certaines anomalies dans le document d’amendement qui sera finalement promulgué.
Le Premier sénateur de l’ouest cite notamment l’article de la constitution amendée traitant du choix du Premier ministre et excluant le processus de ratification de l’intéressé.
Par ailleurs, le sénateur Steeven Benoit a salué l’accord conclu entre les trois pouvoirs estimant que les débats autour de l’amendement sont censés clos aujourd’hui.
Concernant les préoccupations du sénateur Steeven Benoit, Il faut dire que :
L’article 137 de la constitution de 87 dans sa version originelle stipule ceci: Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Dans les deux (2) cas le choix doit être ratifié par le Parlement.
Et, selon le document d’amendement qui doit être reproduit, l’article 137 se lit maintenant comme suit : Le président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du parti ayant la Majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit le Premier ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la chambre des députés.
