Haïti/ONU-Droits humains : Le HCDH exige des enquêtes approfondies
Cette semaine, précisément le mardi 27 décembre, les instances des droits de l’homme de l’ONU ont tiré la sonnette d’alarme sur l’utilisation illégale de la force par des agents de la Police Nationale d’Haïti, au cours de ces deux dernières années. Une vingtaine de policiers ont été indexés dans deux rapports publiés récemment par le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et la Section des droits de l’homme de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (SDH – MINUSTAH). Ces instances des Nations unies exhortent les autorités haïtiennes à diligenter des enquêtes approfondies et à poursuivre les policiers suspectés d’implication dans des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires et acte de torture.
A travers cet appel, le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et la Section des droits humains de la MINUSTAH estiment urgent que le Gouvernement haïtien prenne des mesures pour empêcher que des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires, soient commises par des éléments de la Police Nationale d’Haïti et pour s’assurer que des enquêtes rapides et efficaces soient menées pour déterminer les agents fautifs.
Selon les instances onusiennes, ces démarches permettraient aux autorités haïtiennes de faire d’une pierre deux coups. D’abord, sanctionner les policiers responsables de ces crimes ou les innocenter lorsque les circonstances ou les dispositions légales le justifient. Ensuite, assurer la protection des droits à la vie et à l’intégrité physique des citoyens haïtiens et surtout renforcer la confiance de la population et la crédibilité de cette institution essentielle que représente la PNH.
Cet appel vient renforcer deux rapports publiés récemment par la représentation de l’ONU pour les droits de l’homme en Haïti, qui a exposé des préoccupations sur l’utilisation illégale de la force par des agents de la Police Nationale d’Haïti.
« La Section des droits de l’homme de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti reçoit régulièrement des plaintes concernant des exécutions extra judiciaires, sommaires et arbitraires impliquant des éléments de la Police Nationale d’Haïti », indique le Haut Commissariat aux droits de l’homme.
Les rapports présentent les résultats des enquêtes menées sur six incidents, au cours desquels environ 20 policiers auraient été impliqués dans la mort de neuf individus dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince entre octobre 2010 et juin 2011, précise le HCDH.
Evoquant particulièrement le cas de Serge Démosthène, cet homme de 44 ans, torturé à mort alors qu’il était en garde-à-vue au commissariat de Pétion-Ville, en présence de hauts fonctionnaires judiciaires, le haut commissariat révèle que dans la plupart des incidents présentés dans les rapports, il est question d’utilisation illégale de la force par la police qui a entraîné la mort des victimes.
Les mesures prises par l’Etat en réponse à ces violations ont été également évoquées. Aussi, les responsables onusiens notent positivement que dans la plupart des cas, l’Inspection Générale a ouvert des enquêtes, et qu’une autorité judiciaire a évalué la scène de l’incident. Des policiers accusés ont été suspendus et placés en détention, et des enquêtes pénales ont été ouvertes. Cependant, le HCDH et la SDH regrettent qu’aucun policier ne soit l’objet d’une condamnation pénale, et que certains officiers de police suspendus aient repris leurs fonctions avant même la fin de l’enquête.
Les rapports soulignent aussi que de nombreux policiers travaillent dans des conditions très précaires.
Enfin, les instances onusiennes pour les droits de l’homme réitèrent l’engagement des Nations unies à apporter leur appui technique et logistique à la PNH y compris dans la formation aux droits humains et le vetting des officiers de police, et ce afin de contribuer au renforcement des capacités de l’institution. .
