L’immunité des soldats de la force n’est pas absolue, selon un avocat
Le juriste M. Samuel Madistin affirme que les règles d’engagement de la mission multinationale d’appui à la sécurité sont conformes aux normes internationales. Il s’agit d’immunité de juridiction et non d’immunité absolue, a nuancé l’avocat.
Les membres de la mission ne peuvent être poursuivis dans le pays où ils sont engagés, mais plutôt dans leur pays d’origine.
Analysant cet épineux dossier, M. Madistin a expliqué que l’inviolabilité et l’immunité sont assimilés à une sorte d’impunité par de nombreux juristes et défenseurs des droits humains. À leurs yeux l’irresponsabilité combinée à l’inviolabilité frisent l’impunité.
Ce dossier provoque des débats réguliers entre les juristes et les organisations de défense des droits humains.
Le format utilisé pour la MMAS est un cliché, c’est le même qui est utilisé pour toutes les missions. Ce format est réputé conforme à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. L’objectif est la protection des soldats des pays contributeurs de troupes.
En ce qui a trait à l’inviolabilité elle stipule que les locaux et les véhicules de la mission ne peuvent être fouillés ou être l’objet de perquisition.
En conséquence le juriste met en garde les haïtiens sur la nécessité de faire montre de vigilance puisque l’État Haïtien s’est engagé à ne pas poursuivre les membres de la mission.
Source: radio Métropole Haïti
