Le parquet de Jacmel dispose d’un seul juge d’instruction, les détenus en font les frais
Pierre Wilner Dormevil, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Jacmel, a alerté les responsables concernés sur le fonctionnement du système judiciaire dans sa juridiction. Pour desservir toute sa juridiction, comprenant l’ensemble des communes du Sud’Est, le commissaire du gouvernement a indiqué, en entrevue à Magik 9 le vendredi 8 décembre 2023, ne disposer que d’un juge instructeur et d’un doyen. Une situation qui, dit-il, impacte la situation carcérale.
« Au tribunal nous ne disposons que d’un juge instructeur et d’un doyen. Est-ce qu’un juge instructeur peut à la fois instruire un dossier et trancher ? C’est légalement impossible », a lancé Pierre Wilner Dormevil.
« Ce juge d’instruction est à l’heure actuelle en charge de 243 dossiers et je dispose de 30 autres dossiers pour lesquels j’ai accordé un réquisitoire d’informer et qui seront transmis au greffe, qui vont porter à 270 le nombre de dossiers de ce juge d’instruction », a-t-il informé.
Cette situation n’est pas sans conséquence sur la population carcérale car avec un seul juge d’instruction le commissaire du gouvernement n’est pas en mesure d’organiser des assises pour se pencher sur le sort des détenus. « La population de la prison de Jacmel est de 725 personnes. De cette population, près de 275 sont des prévenus », a révélé Me. Dormevil, confiant que le reste de la population carcérale est en détention préventive prolongée, dont 28 femmes.
« Nous avons identifié les problèmes et nous avons la capacité de les résoudre. Notre unique problème c’est l’indisponibilité de juges », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Me. Dormevil a fait savoir que les juges du tribunal de première instance de Jacmel n’ont pas été certifiés lors du processus de certification effectué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). « Nous lançons un SOS aux autorités compétentes pour porter à leur connaissance que le tribunal de première instance de Jacmel dispose d’un seul juge d’instruction », a-t-il alerté, précisant que les dossiers des autres juges qui n’ont pas été certifiés par le CSPJ ne sont pas pris en charge actuellement.
« Pour l’heure, nous avons mis sur pied une cellule spéciale au parquet pour étudier les dossiers de certains détenus, surtout ceux qui ne jouissent pas d’une bonne santé, afin de trouver une possibilité légale pour les libérer », a annoncé Pierre Wilner Dormevil, envisageant d’intégrer dans la transparence, des notables de la ville et des représentants d’organisations de droits humains au sein de cette cellule spéciale.
La cellule mise sur pied au niveau du parquet a déjà procédé à la libération de certains détenus pour raison humanitaire, a confié le commissaire du gouvernement de Jacmel.
En début de semaine, sur les réseaux sociaux, un appel à l’aide du commissaire du gouvernement de Jacmel en faveur des détenus de la prison civile de sa juridiction avait enflammé la Toile. Dans cet appel à l’aide, le commissaire gouvernement avait avancé que des détenus déjà malades étaient menacés par la faim. Sur les ondes de Magik 9, le commissaire du gouvernement de Jacmel a précisé que les prisons du grand Sud ne sont pas approvisionnées en raison de la situation qui prévaut à Martissant et à Mariani.
Suite à cet appel à l’aide, Me Dormevil a révélé que les autorités de l’État ont fait des efforts afin d’approvisionner par voie maritime les prisons du grand Sud, confiant toutefois qu’elles ne sont pas hors de danger. Le commissaire a renouvelé son appel à l’aide aux citoyens de Jacmel et au pays en général. Me Dormevil a affirmé que la prison est trop petite par rapport à la population carcérale et qu’elle ne dispose pas d’infrastructures sanitaires adéquates.
Source: Le Nouveliste
