Le titre 42, qui permettait aux États-Unis d’expulser les migrants sans procédure, prend fin
Le titre 42, cette ordonnance qui permettait d’expulser les migrants qui voulaient entrer aux Etats-Unis à la frontière mexicaine, doit prendre fin le 21 décembre prochain. Ce, après la décision d’un juge américain qui a jugé cette mesure illégale. La mesure a été mise en œuvre par l’administration de l’ancien président républicain Donald Trump qui cherchait à réduire considérablement l’immigration légale et illégale. Ce, afin de freiner la propagation de la Covid-19.
Cette ordonnance avait été critiquée par des experts en santé, des démocrates et des défenseurs de droits humains. On avait estimé que celle-ci exposait les migrants à des dangers au Mexique, notamment des enlèvements et des voies de faits. Avant de se faire élire à la tête de la magistrature suprême des Etats-Unis, le président Joe Biden avait promis d’annuler les politiques restrictives d’asile de Trump. Cependant, le titre 42 était effectif durant plus d’un an. En conséquence, des centaines de milliers de migrants avaient été renvoyés. Cette mesure avait permis aux Américains de déporter des milliers d’Haïtiens qui se sont rendus aux Etats-Unis via la frontière avec le Mexique et qui avaient établi leurs camps sous le pont Del Rio, Texas.
En avril 2022, le CDC a annoncé qu’il mettait un terme à l’utilisation du titre 42 jugeant qu’il n’était plus nécessaire de limiter la propagation de la Covid-19. Toutefois, un juge fédéral en Louisiane avait bloqué la décision du CDC après une action menée par un groupe de plusieurs États américains et des procureurs généraux républicains. Dans un procès distinct, intenté par l’American Civil Liberties Union (ACLU) et d’autres groupes au nom de familles de migrants qui soutiennent avoir été lésés par le titre 42, un juge basé à Washington, D.C. avait annulé le titre 42.
Le juge Emmet Sullivan a conclu que le titre 42 violait la loi réglementaire fédérale, mais a reporté la date d’entrée en vigueur de sa décision au 21 décembre pour donner aux autorités le temps de se préparer.
À la suite de cette décision, une coalition d’États américains avec des procureurs généraux républicains a cherché à intervenir dans le procès
pour maintenir le titre 42 en place. Dans des arguments similaires à ceux présentés devant le tribunal de la Louisiane, ces États ont déclaré que la fin du titre 42 « causerait une énorme catastrophe à la frontière » et les laisserait assumer le coût des services pour les nouveaux arrivants. A une semaine de la levée du titre 42, Des centaines de personnes venues de Colombie, d’Équateur, de Cuba, du Pérou et du Venezuela attendaient mercredi à la frontière de Juarez/El Paso pour solliciter l’asile auprès des autorités américaines.
Avec Reuters et AFP
