Romel Bell et Rony Celestin, sanctionnés par les États-Unis
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption et à la veille de la Journée internationale des droits de l’Homme, les États-Unis prennent les mesures suivantes pour promouvoir la reddition de comptes en matière de corruption et de violation des droits de l’Homme dans le monde. Ces actions comprennent des sanctions financières, sur la base du décret exécutif (E.O.) 13818, qui s’appuie sur et met en œuvre la loi « Global Magnitsky Act », et quatre décrets exécutifs supplémentaires qui prennent en compte chaque pays. Les actions comprennent également des restrictions de visa en vertu de la section 7031 (c) de la loi de 2022 sur les crédits du Département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes (Div. K, P.L. 117-103), telle que reportée par la loi de 2023 sur les crédits permanents. (Div. A, P.L. 117-180) et conformément à l’article 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA).
Selon un communiqué Département d’État des États-Unis, tous les biens et intérêts dans les biens de personnes ou entités désignées en vertu des décrets exécutifs (E.O.s) 14024, 13818, 13722, 13687 ou 13553 qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de citoyens américains sont bloqués et doivent être signalés au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), du département du Trésor. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou autrement exemptées, toutes les transactions effectuées par des citoyens américains ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées sont interdites. Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne bloquée ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
L’article 7031(c) prévoit que dans les cas où il existe des informations crédibles selon lesquelles des fonctionnaires de gouvernements étrangers ont été impliqués dans une corruption considérable ou une violation flagrante des droits de l’Homme, ces personnes et les membres de leur famille immédiate ne sont généralement pas autorisés à entrer aux États-Unis et doivent être désignés publiquement ou en privé. L’article 212(a)(3)(C) de l’INA donne au secrétaire d’État des motifs d’exclure tout étranger dont il détermine que l’entrée entraînerait des conséquences potentiellement graves sur la politique étrangère des États-Unis.
Source: Metropole haiti
