Commerce et change : Haïti veut tout changer

Visiblement, ce n’est pas maintenant que le ministre Jonas Coffy constate qu’il n’y a aucun contrôle sur les importations en Haïti. « On importe n’importe quoi pour les consommateurs », a-t-il dénoncé. Il a cité à titre d’exemple le fer. « La qualité du fer qu’on nous donne ou l’épaisseur du fer n’est pas réelle », a-t-il révélé.

Selon le ministre, dès que ces produits arrivent dans les douanes du pays, les inspecteurs du ministère prélèveront des échantillons sur certains d’entre eux pour les envoyer au laboratoire. « Cela nous permettra de savoir où les importateurs ont commandé les marchandises. Les importateurs doivent avoir aussi une facture de profroma en provenance du fournisseur, l’adresse du fournisseur, le poids de la marchandise, son prix unitaire, entre autres », a-t-il annoncé.

« Cela nous permettra aussi de connaitre le prix des marchandises importées de sorte que notre équipe technique pourra vérifier le prix de revient et la marge de bénéfice des importateurs. Un importateur ne peut pas réaliser 400 à 500 pour cent sur une marchandise importée », a déploré Jonas Coffy sur un ton ferme et résolu.

« Ces décisions sont des décisions d’État basées sur la loi », a affirmé le ministre. Il a évoqué l’article 53 du code douanier qui a modifié le décret du 13 septembre 1990 et l’arrêté du 13 mars 2018 portant régulation de l’importation et la commercialisation.

Cet arrêté, a précisé le ministre, fait obligation aux importateurs de remplir un formulaire de préavis d’importation qui sera disponible sur le système SYDONIA. « Les importateurs doivent transférer ce formulaire au MCI par courriel ou le déposer à la direction du commerce extérieur pour des analyses et traitements. Pour certains produits, l’importateur doit avoir une attestation d’un autre ministère pour pouvoir soumettre ce formulaire au MCI », a expliqué Jonas Coffy.

Selon les précisions du ministre, ceux qui importent des produits pharmaceutiques doivent d’abord avoir une autorisation du ministère de la Santé publique. Si les produits à importer sont dans le domaine de l’agro-alimentaire, l’importateur doit avoir l’autorisation du ministère de l’Agriculture, a-t-il souligné. Cette autorisation ou attestation sera analysée par le ministère du Commerce « pour vérifier si elle est conforme à la loi. Après quoi, nous donnerons aux importateurs une autorisation, ce qu’on appelle le préavis d’importation », a-t-il expliqué.

« Gen enpòtasyon k ap fèt an dola, nou pa rive sène tranzaksyon sa yo ki fèt sou mache fòmel la. Se kòmsi enpòtatè sa yo mete dola nan malèt anndan lakay yo oubyen yo fè chanj lan yon fason iregilyè », a avancé Jonas Coffy.

Tout en évoquant les deux derniers communiqués du ministère dans lesquels des mesures ont été annoncées, le ministre déclare : « La loi fait obligation aux importateurs de se mettre en règle pour importer, mais nous autres au sein du ministère, nous leur disons qu’ils ont l’obligation de soumettre au ministère toutes les attestations ayant rapport avec les différentes transactions de change et de dépôt qu’ils ont effectuées avec la banque. »

Selon le ministre, dans la demande d’autorisation d’importer, le concerné doit répondre à ces questions : « Ki kote li fè depo ? Ki kote li chanje lajan lan ? Èske se nan bank oubyen nan yon biwo dechanj ki gen otorizasyon ? Ou byen eske se sou mache enfòmel la ? »

Jonas Coffy a fait savoir que lors d’une rencontre avec des membres de l’ADIH, la question de change a été abordée. Selon le ministre, les banques se plaignent du fait qu’elles ne reçoivent pas de dépôts  en dollars de la part des opérateurs dans le secteur de la sous-traitance. Ces opérateurs produisent pour l’extérieur et sont énumérés en dollars, a souligné Jonas Coffy. « Ces devises américaines ne sont ni déposées à la banque ni échangé dans les banques. Nous voulons savoir où ces transactions ont été effectuées », a-t-il exigé.

Pour valider des listes de matières premières et équipements à importer par ces industries, ou encore pour leur délivrer un certificat d’éligibilité d’exonération des frais de vérification, Jonas Coffy décide maintenant que ces opérateurs doivent d’abord fournir au ministère toutes les attestations relatives au change effectué sur le marché haïtien délivrées par des banques ou des entreprises de change autorisées par la banque centrale.

Le ministre a soutenu que le taux de change « réel et officiel c’est le taux de la BRH. » Selon Jonas Coffy, la loi prévoit des sanctions pour tous ceux qui ne respectent pas le chemin tracé pour les transactions relatives au change. Il revient à la justice de faire son travail après que le ministère du Commerce lui a fourni les documents nécessaires, a-t-il dit.

Ces mesures de Jonas Coffy, ministre du Commerce et de l’Industrie, interviennent environ 48 heures après que plusieurs organisations du secteur privé se disent préoccupées de la dégradation du climat sécuritaire. « Trop, c’est trop; ceux qui ont pour mission de servir la population, et ce, jusqu’au plus haut niveau de l’État, ont failli à leur mission essentielle de servir et protéger », ont-ils fait remarquer dans un communiqué.

Ils ont souligné qu’environ deux semaines après une rencontre avec le Premier ministre Claude Joseph et chef du CSPN, « Force est de constater que la situation n’a fait qu’empirer et que si mesures prises il y a eu, les résultats n’y sont pas, bien au contraire. »

Source: Le Nouveliste