Protection des consommateurs : Le ministère du commerce plus que jamais déterminé
Le ministère du commerce et de l’industrie veut rester proactif dans sa lutte en faveur du respect des droits des consommateurs tout en protégeant les investisseurs. C’est ce qu’a réaffirmé ce mercredi son titulaire, Jonas Coffy, en conférence de presse au local du MCI.
Le Coffy a rappelé qu’en vertu de l’avis du 7 mai 2021, à partir du 22 mai, tout importateur sera tenu de remplir un formulaire de préavis d’importation numérisé. Il affirme que ce formulaire doit être soumis au ministère avec certains documents attestant de la qualité des produits qui arriveront sur le marché local.
De plus, a-t-il indiqué, une facture pro-forma émise par le fournisseur sera également soumise à l’appréciation du MCI et devra contenir des informations relatives à la description, au poids et au prix unitaire ainsi qu’aux valeurs FOB et CIF de la marchandise.
Le ministre Coffy dénonce certains entrepreneurs qui, dit-il, effectuent des transactions en dollars US mais leurs opérations de change ne figurent pas dans les registres des banques.
Il affirme s’être entretenu avec les responsables de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH) autour de la question. Les communiqués 007 et 008 publiés le 6 mai dernier rappellent l’obligation fait aux entrepreneurs l’obligation qui leur est faite de soumettre au MCI les attestations correspondant aux différentes transactions de change.
Sans ces documents, ils ne pourront pas obtenir l’autorisation d’importation, ni bénéficier de l’exonération des frais de vérification.
Source: HPN
