Moïse déclare l’État d’urgence dans plusieurs zones du pays
Dans le journal officiel Le Moniteur Spécial N°18 Jovenel Moïse à publié un décret adopté par le Conseil des Ministres, instaurant l’État d’Urgence dans les zones de Village de Dieu ; Grand-Ravine ; de Delmas 2 ; de Savien, dans la Petite Rivière de l’Artibonite et dans toutes les autres zones rouges identifiées par le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), pour une période d’un mois renouvelable « L’état d’urgence est institué dans les zones gangstérisées pour un mois, durant lequel certains droits peuvent être suspendus dans les quartiers concernés afin de permettre à la PNH de reprendre le contrôle de la situation, » a précisé Renald Lubérice, Secrétaire général du Conseil des Ministres.
Le décret défini l’État d’urgence comme étant « […] une situation dans laquelle s’applique un régime restrictif de certaines libertés fondamentales et des pouvoirs exceptionnels de l’exécutif qui se justifient par une situation de catastrophe naturelle avérée ou imminente, d’attaque terroriste ou d’atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre et mettant en péril la sécurité nationale et qui requiert l’adoption de mesures urgentes. »
Le décret précise que « […] toute attaque terroriste, toute guérilla, toute occupation ou tout contrôle de partie du territoire par des groupes, bandes ou corps armés interdits par la Constitution et par la loi […] » est considéré comme une atteinte grave à l’ordre public mettant en péril la sécurité nationale
Selon l’article 6 du décret « Pendant l’état d’urgence, et par dérogation aux normes en application, le gouvernement est habilité à agir en vertu de l’acte instaurant l’état d’urgence. Il prend toutes mesures jugées utiles y compris l’appel à la solidarité internationale. Dans ce dernier cas, les interventions se font selon les règles de droit international et la loi nationale […] »
Ce décret permet également au Gouvernement d’ordonner entre autres la fermeture d’établissements dans les zones concernées et l’évacuation des personnes de tout ou partie des zones concernées…
source: HaïtiLibre
