Le 7 février 2021 marque la fin du mandat de Jovenel Moïse », affirme la Fédération des Barreaux d’Haïti
La Fédération des Barreaux d’Haïti qui regroupe l’ensemble des Barreaux du pays, s’est officiellement prononcée sur la crise institutionnelle que traverse le pays et sur la fin du mandat présidentiel. La FBH est sans équivoque : « le mandat du Président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021, soit cinq ans… suivant la date des élections ».
Dans une résolution parue ce 30 janvier 2021, la Fédération des Barreaux d’Haïti, citant nombreux articles de la Constitution et considérant plusieurs faits, tranche que la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse arrive à terme dans moins de deux semaines et que ce dernier n’est pas apte à organiser les élections.
Cette résolution est paraphée par plus d’une vingtaine de bâtonniers qui ont tiré leur conclusion à partir de la consultation de 17 articles de la Constitution, dont celui toujours évoqué par l’opposition, l’article 134-2. Aussi, ils ont souligné avoir supervisé les statuts de la Fédération de Barreaux d’Haïti ainsi que les résolutions 2020-05 et 2020-06 adoptées par le Conseil d’Administration de la Fédération des Barreaux d’Haïti en 2020. Après maintes réflexions, ils sont parvenus à une conclusion repartie en trois points.
D’abord, la Fédération estime que la durée du mandat du président doit être comprise à la lumière de l’interprétation restrictive qui a mis fin au mandat des parlementaires le 13 janvier 2020 dernier. Ensuite, les signataires de cette résolution constatent dès lors que le mandat du président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021, soit « cinq ans, … suivant la date de son élection ». Enfin, considérant que le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a été nommé unilatéralement par le pouvoir, Jovenel Moïse ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines élections.
La Fédération des Barreaux considère également que le Conseil électoral provisoire nommé unilatéralement par le président Jovenel Moise ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines échéances électorales.
À l’évidence, la résolution de la FBH vient renforcer la conviction des opposants au régime PHTK qui, à travers des mobilisations de rue, ne cessent de réclamer le départ du président de la République, Jovenel Moïse, le 7 février 2021.
Source: HPn
