Installation du CEP, la Fédération des Barreaux d’Haïti invite la Cour de cassation à s’y opposer
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a, dans une note adressée aux président, vice-président et juges de la Cour de Cassation, ce mardi 22 septembre 2020, exprimé, sans équivoque, son opposition à la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP).
Sans passer par quatre chemins, la FBH estime que l’arrêté nommant les nouveaux membres du CEP est inconstitutionnel et n’est pas conforme aux dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution prévues pour la formation de l’institution électorale.
En conséquence, la FBH demande à la Cour de Cassation de surseoir à la cérémonie et de faire appliquer les règles démocratiques.
Rappelons que les membres du Conseil Électoral Provisoire ont été nommés par arrêté publié dans le journal Officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre ; ce mardi le nouvel organisme électoral doit être installé au Palais national.
Source: HPN
