Sitôt publié, le décret sur la carte et le numéro d’identification uniques doit être corrigé
Moins de 48 heures après sa publication dans le journal officiel de la République « Le Moniteur », le décret portant sur le Numéro d’identification nationale unique (NINU) et la Carte d’identification nationale Unique (CINU) est raporté pour erreur matérielle. C’est ce qu’a affirmé le secrétaire d’État à la Communication, Eddy Jackson Alexis, joint par téléphone, ce jeudi 18 juin 2020.
Paru dans le journal officiel de la République « Le Moniteur » du mardi 16 juin 2020, ce nouvel instrument juridique consacrait l’attribution d’un Numéro d’identification nationale unique (NINU) pour toute Haïtien(e), dès la naissance, et instituait, entre autres, une Carte d’identification nationale unique (CINU) qui remplacerait la Carte d’identification nationale pour l’identification des Haïtien(ne)s. D’après ce décret, le NINU remplaçait la carte d’identification nationale (CIN) et le Numéro d’immatriculation fiscale (NIF) et était obligatoire. Les cartes d’identification nationale restaient valides pour un délai de 120 jours après sa publication et assujettissait quiconque qui était surpris sans cette carte après cette période à une forte amende.
Selon le secrétaire d’État à la Communication, l’erreur matérielle vient du fait que le décret porte sur le Numéro d’identification nationale unique (NINU) et la Carte d’identification nationale unique (CINU) alors que l’on ne devait parler que de carte d’identification nationale tout simplement. « Le décret est donc raporté pour être revu et publié la semaine prochaine », a-t-il confié.
Sans vouloir donner trop de détails, Monsieur Alexis a confirmé que la carte d’identification sur laquelle porte la loi correspondant à celle communément appelée « carte Dermalog », du nom de la firme choisie par le président Jovenel Moïse pour la réaliser. Comme quoi, cette loi serait pour la légaliser. Rappelons que plusieurs institutions avaient critiqué le contrat passé entre l’État haïtien et la firme allemande Dermalog en vue de la production de cette carte d’identification et avaient, en janvier 2020, demandé à la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) de se saisir du dossier conformément à la loi du 4 mai 2016, en raison des soupçons de corruption entourant le processus ».
En attendant de revoir les modifications apportées au texte, soulignons que ce décret avait apporté plusieurs changements dans le corpus juridique. Il prévoyait que l’acte de naissance serait remplacé par le certificat de naissance qui lui-même serait émis par l’Office national d’identification (ONI) et délivré, selon le cas, par l’agent de l’ONI ou l’officier d’état civil ; que le conseil municipal, aidé des CASEC ET ASEC, serait responsable du recensement, de l’enregistrement des naissances et de la transmission des informations de naissances de sa commune; ouvrait la possibilité à toute personne ayant subi des changements morphologiques, de faire la mise à jour y relative dans les deux mois qui suivent ces changements au bureau de l’ONI et prescrivait, entre autres, des sanctions prévues dans un article 1008 qui n’existe pas dans notre Code pénal actuel.
Source: Le Nouveliste
